BORDEREAU DE CRÉANCE HYPOTHÉCAIRE
Pour prendre inscription sur les biens des débiteurs du failli.
Bordereau fie créances hypothécaires au profit des sieurs ,
syndics de la faillite du sieur A , nommés à cette qualité, qu'ils
ont acceptée, par jugement du tribunal de commerce de , en
date du , enregistré le , et dont extrait est annexé au présent
bordereau , au nom et comme représentants de la masse des créanciers de ladite faillite, pour lesquels domicile est élu chez le sieur , demeurant à
Contre le sieur B (Qualités et domicile).
Pour sûreté et conservation,
1° De la somme de cinq mille francs due par ledit sieur B au
sieur A .., en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de..., en date du..., dûment enregistré, ci 5,000 fr.
2° De la somme de cent cinquante francs pour les frais liquidés par ledit jugement, ci 150
3° Pour ceux de mise à exécution évalués à 50
4" Pour les intérêts échus depuis le jour de la demande, aux termes dudit jugement jusqu'à ce jour 200
5° Pour deux années d'intérêts à échoir 500
Total 5,900 fr.
Pour sûreté et conservation de laquelle somme de 5,900 fr. actuellement exigible , lesdits syndics requièrent L'inscription d'hypothèque sur les biens dudit sieur B , situés dans retendue du
bureau des hypothèques de Paris , et notamment sur une maison à lui appartenant, située à Paris, rue..., n°...