BORDEREAU
Pour prendre inscription sur les biens mêmes du failli. Bobdebeaj il»1 créances hypothécaires au profit des sieurs ,
SJ ndics de la faillite du sieur A , nommés à cette qualité , qu'ils
ont acceptée, par jugement du tribunal de commerce de..., en date
du..., dûment enregistre, dont extrait est joint au présent bordereau , du nom et comme représentants de la masse des créanciers
dudit sieur A actuellement en faillite, pour lesquels domicile
est élu chez le sieur , demeurant à
Contre ledit sieur A
054 PAILLITES ET BANQUEROUTES.
ont l'honneur de VOUS transmettre l'état de la faillite dudit sieur ....
Cette faillite présente an actif de.... et un passif de....
Le l'.nlli attribue le dérangement de ses affaires aux pertes que lui a fait éprouver If lieur..., qui n'a pas rempli envers lui ses en-
gementS, et a la baisse subite «lu café, dont il avait fait provision a un très-haut prix, et qu'il a été forcé de revendre a perte.
On doit e pendant remarquer que, peu avant sa faillite, il a fait des emprunts considérables, notamment d'une somme de.. ., au
.sieur...., d'une autre somme de m sieur
Il parait embarrassé de justifier de l'emploi de ces divers emprunts : il était adonne au jeu. et peut-être cette passion a-t-elle pu
contribuer -i sa mine.
Enfin, dès qu'il a reconnu riinpos>ibilitc de tenir plus longtemps Bl l'étal fâcheux de son commerce, il a disparu de son domicile, et s'est tenu Caché pendant....
D nuis il a été mis provisoirement en état de détention dans la maison d'anét de...., ou d est encore M ce moment.
[Signatures des S'jnd'n
OBDONfl \ \<:r. or \ i aSEM BH1
Des <i< nu ri 'i. 1 1 faillite a l<i cai consignatfous.
Nous.. .. juge au tribunal de commerce du département de la
Seine, DOmmé commissaire a la faillite du sieur Pierre Martin,
marchand épicier, demeurant .1 Pans, rue de Tournon, n. 10;
\ h le bordereau de situation de ladite faillite, certifié véritable par b^ sieurs... , syndics d'icelle, en date du. ..:
Attendu qu'il en résulte qu'il y a une somme disponible de m\ mille IV ai. a :
Attendu qu'rne somme de mille francs- paraît suffisante pour fournir au\ dépenses Courantes de ladite faillite ;
attendu qu'il est dans l'intérêt de la m ISSe et du failli lui-même
que la somme disponible soit versée a la caisse des dépôts et consignations, pour produire intérêt :
Autorisons lesdits sieurs , syndics delà faillit»1 du sieur Pierre
M irlin . .1 conserver par devers eux la somme de 1000 fr., et ,1 ne
er « 11 conséquence a la caisse des dépôts el consignations que
«■elle de cinq mille : ur lee six mille francs qui Be trouvent
BUJOUr l'IlUÎ G instituer l< s valeurs disponibles de ladite faillite;
1 |uel versement sera fait es vertu de notre pn rdon-
ii le retirement, quand par nou 1 ordonne.
\ Paris, le (Signatun
