‹ Manuel de droit commercialChapitre 214 sur 280 · PLAINTE · texte numérisé non relu

PLAINTE

En banqueroute simple.

Les soussignés... ,

Considérant qu'il résulte des renseignements pris, et des papiers trouvés au domicile du ûeur L..,quesa faillite provient, non pas de malheurs qu'il aurait éprouvés, mais de son inconduite; qu'il fréquentait les maisons de jeu, et y perdait souvent des sommes considérables . consommant ainsi dans des opérations de pur hasard la plus forte partie de s - revenus,

Ont décidé qu'il y avait lieu pour eus de porter contre ledit failli une plainte en banqueroute Bimple , et à cet effet, ils ont pris la présente délibération , dont expédition sera transmise tant a M. le

mmissairc a la faillite dudit Bieur A.... qu'à M. le procureur du roi , pour être par eux procède suivant la loi.

Fait a... , le.... ( Signatures. )

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