POURSUITE

/"// banqueroute simple intentée par un créancier.

I • , a la requête du sieur IV.., demeurant à..., créancier sérieux <'t légitime du 8ieur..., ancien marchand épicier, demeurant a .. , lequel constitue pour son avoue au tribunal de première installe»' de... M . elie/ lequel il élit domicile ; j'ai... donne aSSÎ-

tion audit sieur..., ancien marchand épicier, demeurant a Paris,

rue ., en son domicile, parlant a

\ comparaître le.. , .1 l'audience et par devant MM les juues

composant le tribunal de première instance de..., jugeant en police correctionnelle .

Pour \oir sanctionner par un jugement la plainte qui BUil . cl

que \r requérant affirme sincère et véritable.

L'assigné exerçait le commerce d'épicerie : au lieu de se borner .1 1 1 profession . il b place dei sommes considérables sur un corsaire arme j Bayonne, pour s'intéresser à un armement en course, opération à laquelle il n'était poinl propre, n'ayant aucune connaisse a e en cette partie.

II a « !<• trouvé l'he/ lui des pièces et titres pour des sommes con-

lidérables, établissant qu'il jouait sur les fonds publics »■! mm- les actions de chemins de fer avec imprudence et sans mesure. Enfin, ledit assigné, étant; par son inconduite, parvenu .m point

M HC pouvoir acquitter Ses dettes, a déposé sou lui, m ; mais il n'a

présenté <]uc des registres informes, non timbrés , écrits d'une même encre, d'une même main, et évidemment fabriqués pour la cause.

Fartant, voir dire qu'il est coupable du délit de banqueroute simple; pour réparation civile duquel délit se voir condamner correclionnellement et par corps à payer au requérant la somme de trois mille francs dont il est son débiteur, ainsi qu'il résulte d'un billet à ordre de ladite somme, en date du..., enregistré le..., déposé par le requérant, affirmé et reconnu conformément à la loi ; sauf au ministère public à requérir ce qu'il avisera pour la vindicte publique ; se voir en outre condamner aux frais, etc.