DES PRUD'HOMMES
La fréquence des contestations qui peuvent s'élevei entre l«is manufacturiers ou fabricants et les ouvriers qu'ils emploient, a fait considérer avec raison comme avantageux de soumettre ces contestations à une juridiction rapprochée dos parties, qui statuât promptement et sans frais. C'est dans cette vue que les conseils de prud'hommes ont été établis par la loi du 18
mars 1806.
Les fonctions des prud'hommes, disait H. Re- «j'iault de Saint-Jean-d'Angely dans l'exposé de motifs de cette loi . exigent dos connaissances que les fabricants seuls, ou leschefs d'atelier, peuvent réunir. Elles exigent aussi, avec la sévérité du magistrat, une sorte de bonté paternelle qui tempère l'austérité du juge.
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permette quelquefois l'indulgence, appelle sans cesse la confiance, et aide toujours à la soumission. »
Fondée, comme je viens de le dire, par la loi du 18 mars 1800, cette institution a été développée par plusieurs décrets en date des 11 juin 1809, 20 lévrier et 3 août 1810, qui forment la législation sur la matière.
Le passage suivant d'un ouvrage publié par le prince Louis Napoléon, sous le titre iï Idées napoléoniennes. fait avec raison un mérite à l'empereur d'avoir institué les prud'hommes : «L'industrie fut non-seulement encouragée sous l'empire, mais on peut dire qu'elle fut, en quelque sorte, créée; elle atteignit en peu de temps un degré extraordinaire de prospérité. L'empereur, en disant que l'industrie était une nouvelle propriété , exprimait d'un seul mot son importance et sa nature. L'esprit de propriété est par lui-même envahissant et exclusif. La propriété du sol avait eu ses vassaux et ses serfs. La révolution affranchit, la 'cire; mais la nouvelle propriété de l'industrie, s'agrandir saut journellement, tendait à passer par les mêmes phases (pie la première, et à avoir, comme elle, ses vassaux et ses serfs. Napoléon prévit cette tendance inhérente à tout système dont les progrès sont des conquêtes; et tout en protégeant les maîtres des établissements industriels, il n"oul)li;i pas aussi le droit do ouvriers. 11 établit à Lyon, et plus tard dans d'autres villes manufacturières, un conseil de prud'hommes % véritables juges de paix de l'industrie, chargés de régler les différends quj pouvaient naître entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler, etc. »
L'utilité des conseils de prud'hommes ressort avec
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évidence des chiffres suivants, que notfs empruntons à un document officiel : de 1830 à ix;w. le nombre <lrs affaires soumises aux conseils de prud'hommes a été de 135,730, sur lesquelles 128,319 ont été conciliées, el 3.573 abandonnées par les parties: 3,838 jugements sont intervenus. 2,350 en dernier ressort, et 1,488 en premier ressort : sur ces derniers 155 seulement ont été frappés d'appel.
11 existe deux espèces de prud'hommes : les prud'hommes Fabricants et les prud'hommes pécheurs.
DES pbud'hommbs fabricants.
L'intervention de la juridiction des prud'hommes dans le grand mouvement d'affaires dont Paris est le centre était depuis longtemps désirée. Une ordonnance royale, en date du 29 décembre IXii. a salisfait eu pailie à ce v<BU en créant à Paris un conseil de
prud'hommes pour l'industrie des métaux; cet essai
parait avoir donné déjà d'assez bons résultats pour
qu'on soit encouragé à l'étendre; il faut donc espérer que bientôt les principales industries de la capitale seront dotées d'un mode de régler les différends qui importe autant au maître qu'à l'ouvrier, el qui, mieux que tout autre, peut maintenir l'harmonie et le bon accord entre tous les membres de la grande Famille «les travailleurs. Placée au milieu de la fabrication si active de Paris, la magistrature conciliatrice des prud'hommes ne pourra manquer de rendre d'importants services. Rn allant au-devant des 'contestations,
elle les étouffera le plus souvent dans leur germe; et
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elle débarrassera la juridiction consulaire de beaucoup de procès, qui, reposant sur les causes les plus futiles ou sur l'intérêt pécuniaire le plus minime, occasionnaient cependant, au grand dommage des ouvriers et des maîtres, beaucoup de frais et la perte d'un temps précieux.
La composition du conseil des prud'hommes de Paris, tel qu'il est quant à présent organisé, est déterminée par l'ordonnance d'institution, en date, comme je l'ai dit, du 29 décembre 1 844, et dont voici le texte :
« Art. 1er II est établi à Paris un conseil de prud'hommes pour l'industrie des métaux et les industries qui s'y rattachent.
« Ce conseil sera composé de quinze membres titulaires, dont huit marchands fabricants et sept chefs d'atelier, contre-maîtres et ouvriers patentés.
« Art. 2. L'industrie des métaux et celles qui s'y rattachent sont divisées en cinq catégories, conformément au tableau ci-après.
« Chaque catégorie procédera séparément à la nomination des conseils de prud'hommes, dans une assemblée spéciale composée des fabricants , contremaîtres, chefs d'atelier et ouvriers patentés.
« Les cinq catégories concourront aux nominations dans les proportions suivantes, savoir:
« 1° Mécaniciens, constructeurs de machines, fondeurs et fabricants de4 grosse chaudronnerie , entrepreneurs de serrurerie et carrossiers : 1 fabricant, 1 ouvrier :
«2° Orfèvres, fabricants de plaqué, fabricants de bijouterie fine .m Fausse : 2 fabricants, 2 ouvriers;
« 3" Fabricants d'instruments de précision et d'op-
