Administration de la société anonyme
§ :i. Administration de la société en commandite 7(.»
§ 4 administration de la société en participation 85
Skc.tïon S. Dissolution des sociétés !»'>
— 4. Liquidation 07
— 6. Partage 108
— f>. Arbitraire 103
Formules lu!»
TEXTES. — Code. -Trias m. — Des sociétés.— S tio\ i. Des diverses sociétés et de leurs règles 130
si (.mon 2. Des contestations entre associes, et de la manière de les décider 1 1V,
()iu)()n\\mi de 1678. articles mis en regard de ceux du
Code do
Décret impérial «lu 12 février 1814 128
Loi du 81 mais 18S3 128
Cil IPITRfi IV. — Des séparations de biens, el du contrat de
mai iage des commerçants 129
Formulée
TEXTES. ( 0D1 — TlTEB n . — Des séparations de
bi< n- 134
Ordonnance *\r 1678. articles nus en regard de cens
dll Code 1|6
CHAPI 1 1*1. \ . - - Sbi non i ■ Des bourses de commerçai . . . 189
DES MATIÈHES. 803
Section 2. Des agents de change et des courtiers. — § 1.
Des agents de change 142
§ 2. Des courtiers 1 -li»
TEXTES. — Code. —Titre v. — Des bourses de commerce ; des agents de change et courtiers. — Section 1 . Des bourses de commerce loi
Section 2. Des agents de change et courtiers loi
Décret du 15 décembre 1813, Section 5 150
CHAPITRE VI. — Des commissionnaires. — Section 1. Du contrat de commission et de ses effets. — $ 1 Caractères
du contrat de commission 158
§ 2. Des effets du contrat de commission 161
Section 2. Des commissionnaires de transport 1 07
— 3. Des voituriers et entrepreneurs de voitures
publiques. — § I . Voituriers I ' 2
§ 2. Entrepreneurs de voitures publiques 17">
Décret du 18 août 1810 sur le mode de vente des
effets non réclamés 176
Form ules \~>~
TEXTES. — Code. — Titre m. — Des commissionnaires.— Section 1. Des commissionnaires en général. 180
Section 2. Des commissionnaires pour les transports
par terre et par eau lsi
— 3. Du voiturier i.si>
CIIAPITIIE A II. - De la preuve l v;
Form ules i m;
TEXTES. — Code. — Titre mi.- Des achats et ventes. 186
CITAP1TRE MU. — Du contrat de change cl de la lettre de change. — Du billet à ordre. - I).' la prescription. — 1" Partie. — Du contrat de change et de la lettre de
change. — Notions générales i s:
Mai ion i. Obligations et droits des tireur, tire, et pré- Dent. — S 1. Obligations du tireur 191
§ 2. Rapports du tireur et du tire entre en\ 1!M
$ 3. Rapports du preneur a\ee le tireur et le tire. . . . V)-2
Section 2. Des autres personnes qui peuvent concourir
à la lettre de change [94
80i TABLE
2e Partie. — De la lettre de change, <lu billet à ordre et de la prescription. — Section i. De la lettre
de change. — Origine de la lettre de change. 100
§ 1. Formes et conditions l!»:>
§ 2. Provision 205
§ 3. Acceptation 200
§ 4. Acceptation par intervention 209
§ 5. De l'échéance 21 o
§ 6. De l'endossement 214
§ 7. De la solidarité 217
§ 8. De l'aval 218
§ 9. Du payement 219
— Décret impérial du Ier juillet 1809 sur la
passe des sacs 221
§ 10. Du payement par intervention 220
§ 11. Des droits et devoirs du porteur 227
§ 12. Protêt 284
§ 18. De la retraite et du rechange 230
Section 2. Billet à ordre. — Billet simple, billet à domicile, billet au porteur et mandat 210
— 3. De la prescription 248
Form ules 249
TEXTES. — Code. — TlTBl mil — De la lettre de change , du billet à ordre et de la prescription. —
Section 1 . De la lettre de change 267
— 2. Du billet à ordre 271
— 3. De la prescription -J7:>
OBDONNÀNCEde 1073. Articles mis en regard de œui du
Code 2/,;
Analyse sous lot me intcrroiiative de tous les articles
du premier li\ W du Code de commerce 27 1
