‹ Manuel de droit commercialChapitre 270 sur 280 · CHAPITRE IV. — Du capitaine · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Du capitaine

Section 1. Devoirs et droits du capitaine : avant le départ 330

— 2. Pendant le voyage 3JJ

— 3. A l'arrivée 3;;;,

Form nies 330

TEXTES. — Code. — Titre iv. — Du capitaine 339

Ordonnance de 1681. Articles mis en regard de «eux

du Code ;;;,)

cil \ pitre v. — De rengagement et des loyen des matelots et gens de l'équipage :; i ;

Section 1. Inexécution de rengagement par l«' lait du

matelot 3 lu

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