Inexécution de L'engagement par le rail dee

80f> TABLE

propriétaires, du capitaine ou des chargeurs. 340

— 3. Inexécution de Rengagement pour causes de force majeure. - ir« catégorie. Captivité, maladie, blessure, mort 3.'>2

l" catégorie. Naufrage, bris, prise du vaisseau. .. . 3.V1 3e catégorie. Interdiction de commerce, arrêt par

ordre de puissance S55

l'or m ides 356

TEXTES. — Code. — Titre y. — De rengagement et des Loyers des matelots et gens de l'équipage 357

Ordonnance de 1681. Articles mis en regard de ceux du Code 3ô7

CE V PITRE VI. — Des chartes-parties, affrètements ou nolissements. — Section i. Du contrat, de ses conditions et de sa forme S63

Si ci ion 2. Des effets du contrat d'affrètement 306

Form ulee 367

TEXTES. — Codk. Titre vi. —Des chartes-parties, affrètements ou oolissements

ÛBDONNANCE de 1681. Articles mis en regard de ceUl

du Code 36<>