‹ Manuel de droit commercialChapitre 272 sur 280 · CHAPITRE Ml. Du connaissement ".Tl · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ml. Du connaissement ".Tl

/ cr m a li s

I BXTES. — Codk. — fi i i;i s n. - Du connaissement. om>o\ h vn(.i- de niM. Articles mis en regard de ceui

du Code 376

CHU'HK! MIL- Du fret ou nolis. Sktion t. Droits

de l'affréteur 178

Section 2. Obligations de l'affréteur 379

<> 1. Du cas ou les marchandises ne sont pas arrivées au lieu de leur destination

§ 2. Du cas ou les marchandises sont arrivées suis

retard au lieu de leur destination

% :;. Du retard

.si i TKi\ :;. Droits et devoirs des intéressée, lors de l'ai-

ruée

— 1. Du e.is ou des marchandises ont <

sans contrat préalable 3SS

TEXTES. — Code. — Titre mil — Du fret ou nolis. 589

Ordonnance de 1681. Articles mis en regard de ceux

du Code 389

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