CHAPITRE Ml. Du connaissement ".Tl
/ cr m a li s
I BXTES. — Codk. — fi i i;i s n. - Du connaissement. om>o\ h vn(.i- de niM. Articles mis en regard de ceui
du Code 376
CHU'HK! MIL- Du fret ou nolis. Sktion t. Droits
de l'affréteur 178
Section 2. Obligations de l'affréteur 379
<> 1. Du cas ou les marchandises ne sont pas arrivées au lieu de leur destination
§ 2. Du cas ou les marchandises sont arrivées suis
retard au lieu de leur destination
% :;. Du retard
.si i TKi\ :;. Droits et devoirs des intéressée, lors de l'ai-
ruée
— 1. Du e.is ou des marchandises ont <
sans contrat préalable 3SS
TEXTES. — Code. — Titre mil — Du fret ou nolis. 589
Ordonnance de 1681. Articles mis en regard de ceux
du Code 389