CHAPITRE IX. — Des contrats à la grosse

Section 1. Caractères ^énérnux du contrat à la grosse. 395

— 2. Conditions requises pour le contrat à la

grosse 39G

— 3. Preuve du contrat à la grosse 398

— 4. Effets du contrat à la grosse 399

Formules -loi

TEXTES. — Code. — Titre ix. — Des contrats à la

grosse 402

Ordonnance de 1681. Articles mis en regard de ceux

du Code 402