‹ Manuel de droit commercialChapitre 274 sur 280 · CHAPITRE X. — Des assurances. — lrc Partie. — Coup · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. — Des assurances. — lrc Partie. — Coup

d'œil sur l'ensemble de la matière M>7

Section 1. Caractères généraux du contrat d'assurance. 411

— 2. Conditions et forme du contrat d'assurance. 112

— 3. Effets du contrat d'assurance 414

T Partie. — Des points principaux du contrat d'assurance — Section l. Objet du contrat d'assurance, somme assurée, prime, police. — § l. De l'objet du contrat d'assurance et des cboses sur lesquelles il peut

porter 415

§ 2. De la somme assurée lis

§ 3. De la prime 119

§ 4. De la police d'assurance 1-1

Section 2. Effets du contrat d'assurance. — v> 1. Obligations de Tassure 122

§ 2. Obligations de l'assureur 423

Section 3. Délaissement.— § I. Caractère et conditions

du délaissement Il I

§ 2. Effetfl (lu délaissement 127

APPENDICE ATJ CHAPITRE X, Des assurances terrestres ! - ''

Formules ,:i-

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