LIVRE III

TITRE I. — De la faillite. — Dispositions générales 519

CHAPITRE I. — De la déclaration de la faillite et de ses effets. — Section 1. De la déclaration de faillite 520

Section 2. Du dessaisissement et de ses effets 524

— 3. Des actes qui sont déclarés nuls et de veux

qui peuvent être annulés 525

— 4. Du payement des effets de commerce >:;:;

— 5. Exigibilité des dettes du failli 584

— 6. De la suspension des poursuites indivi-

duelles 537