‹ Manuel de droit commercialChapitre 278 sur 280 · CHAPITRE IX. - De la vente des immeubles du failli · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. - De la vente des immeubles du failli

cil \ ri ri; i; \. — De la revendication 619

Si ci ion i Revendication des choses déposées eu consignées <i i ')

— "2. Revendication des effets de commerce et

autres 620

— :]. Revendication des choses vendues 020

en mmthk XI. — Des voies de recours contre le* jugements

rendus en matière de faillite 62î

IITRE 11. — Des banqueroutes. — Observations générales B

en \i'i 1 RE 1. — De la banqueroute simple

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