‹ Manuel de droit commercialChapitre 36 sur 280 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

Du contrat de mariage d'entre le sieur Pierre, négociant à Bayonne , et demoiselle Thérèse Lavaux, en date du.... enregistré le.... reçu par Maillère et son confrère, notaires à Bordeaux ,

Il appert que les époux se sont mariés sous le régime dotal.

Extrait par le notaire soussigné. A Bordeaux, le....

{Signature du notaire)

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