I .«• »' . de la réhabilitation

Dans le livre quatrième, le législateur soc-

cupe principalement de l'organisation des tribanaux de commerce et de la compétence de ces tribunaux. Tel est l'objet des deux premiers titres de ce livre.

Cette juridiction a cela de remarquable, qu'elle est exercée par des commerçants librement élus par leurs pairs, et dont les fonctions, purement gratuites, sont limitées à une assez courte durée. — Une loi, en date du 3 mars 1 84o, a fait quelques modifications et additions aux articles du Code sur l'organisation des tribunaux de commerce; et elle a élevé pour cette juridiction le chiffre du dernier ressort , afin de le mettre au niveau de celui des tribunaux civils, comme cela devait être.

Les deux derniers titres du IVe livre contiennent des règles sur la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce et les cours royales, lesquelles sont les tribunaux d'appel des jugements rendus par les tribunaux de commerce, comme de ceux rendus par les tribunaux civils.

Voilà, avec l'aridité forcée d'un très-succinct exposé, l'ensemble des matières qui sont comprises dons le Code de commerce, et que je vais expliquer successivement en m'attachant à (aire ressortir avec soin les principes fondamentaux qui les régissent. On verra, j'ose le croire, qu'un intérêt réel, qu'un véritable attrait même s'attache à cette étude, oii nous aurons à passer en revue des matières si diverses

ik NOUONS NUI.IMINAIUKS.

cl (jui touchent de si près aux hases de la richesse publique et privée, a ces éléments (le puissance que l'ardeur du génie moderne tend à développer sans cesse.