‹ Manuel de droit commercialChapitre 41 sur 280 · ACTE SPECIAL DE COMMISSION · texte numérisé non relu

ACTE SPECIAL DE COMMISSION

Je Soussigné, Pierre BûUtry, négociant, demeurant il....

Donne parle présent acte commission au sieur Daibert, demeurant a.... de , pour moi et en mon nom , recevoir de \ incent, messager de.... [OU de Duval , voiturier, venant de.... OU de M. Tilbuy, capitaine du bâtiment la Jeune Héiém , expédie de.... les marchandises suivantes : [désigner Us marchandises I d'après les lettres

d'aviso» de voiture que je lui ai remises; d'acquitter le pria des lettres de voiture, de prendre connaissance desdites marohandii de faire tenir compte par ledit messager ou voiturier, ou capitaine (h-> avaries et retards; d'entreposer lesdites marchandises dans magasins , jusqu'à ordre de vente ou d'expédition

Otf de prendre de Henri Dup.irc, négociant a... livraison de...

[désigner Ut nature < t Ut qualité des marchandises que ledit il.

Duparc m'a vendues, d'en vérifier la nature, qualité, poids OU

SUre, et, en cas de défectuosité, vices et défaut de poids et

mesure, faire constater l'étal de ladite livraison.

Ou de vendre les marchandises que je lui ai adressées le... par

{désigner Ut voiture)y à la charge de ne les vendre qu'au prix

de.... comptant, OU a effet de ... mois, à mon ordre. lOUiCril par

personnes Bolvables, et dont il sera garant ci responsable. Ou d'acheter pour moi [désigner les marchandises, />■///• nature

ri quantité) au prix de. .. payable comptant, OU en mes effets, à.... de date.

l.e tout a la charge de ma part du droit de commission de....

[désigner u prix de la commission et du remboursement de tous

frais, dépenses, avances et droit de magasin et dépôt , et en outre des intérêts à raison de.... pour cent pour les sommes par lui déboursées.

A.... ce.... (Signature).

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