DU CONTRAT DE CHANGE ET DE LA LETTRE DE CHANGE. NOTIONS GÉNÉRALES

La lettre de change suppose la préexistence du contrat de cl) ange.

Le contrat de change est une convention par laquelle une personne s'engage envers une autre , moyennant une valeur qu'elle en reçoit ou doit en recevoir, à lui faire toucher telle somme à telle époque, dans un lieu autre que celui où le contrat esl formé : par exemple , nous conveuons à Lyon que , moyennant une pièce de soierie que vous me livrez, ou (pie vous promettez de me livrer, je vous ferai toucher à Rouen, dans un mois, la somme de mille francs.

Ce contrat exige donc nécessairement :

J° Une somme (pie l'une des parties s'engage à faire toucher à l'autre ;

St° Une valeur que celle-ci fournil ou s'engage à fournir;

3° La remise d'un lieu sur un autre.

11 n'y aurait pas contrat de change, si la somme promise et la valeur fournie ou à fournir en retour devaient être livrées dans le même lieu.

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Le contrat de chancre estconsensuel et non solennel : c'est-à-dire que le consentement, pour produire son effet, n'est assujetti à aucune forme spéciale;

Synallagmatique : car chacune des deux parties s'oblige envers l'autre par le contrai même;

A titre onéreux: car chacun des contractants n'est mû que par la vue de son intérêt propre;

Du droit des gens : car il n'admet aucune distinction tirée de la nationalité des personnes; il n'importe aucunement qu'elles soient françaises ou étrangères.

L'obligation de Faire toucher la somme au lieu et A l'époque indiqués se réalise, le plus souvent, par la délivrance d'une lettre de change.

La lettre de change peut être définie : un acte solennel, en forme de lettre, par lequel le souscripteur mande à une personne résidant dans un autre lieu, de

paver une certaine somme à celui au profit de qui la

lettre est souscrite ou au cessionnaire de ce dernier.

Celui qui souscrit la lettre de change s'appelle tireur; celui au profit de qui il la SOUSCIÎt, et qui y est dénommé, s'appelle preneur ou donneur de valeur.

Il peut arriver, (('pendant, que le preneur n'ait pas fourni lui-même la valeur, et qu'alors il ne soit pas. ,'i

proprement parler, donneur de valeur; mais, la valeur ayant du être fournie en son nom, c'est comme m elle l'avait été par lui.

Celui auquel s'adresse l'ordre de payer s'appelle tiré. Celui aux mainsde qui se trouve la lettre de change

s'appelle porteur^ fÛt-Ce le preneur lui-même.

Le porteur qui ev^\e son titre à un tiers devient endosseur. Pour être endosseur il Faut i\<n\r a \ < >i 1 (''té

porU 111 et ne pi US l'être.

Comme je viens de le dire dans la définition de la lettre de change , il doit y avoir remise d'un lieu sur un autre, c'est-à-dire que la lettre ne doit pas être payable dans le lieu même où elle a été créée ; et c'est à cette donnée que se rattache ce qu'on appelle le change et le cours du change.

Le change est l'échange de numéraire contre des effets payables dans une autre ville. Le papier ici est considéré comme une marchandise qui se vend. 11 se peut, ainsi que nous allons l'expliquer, que l'acheteur de la lettre de change n'ait eu, pour se la procurer, rien à payer en plus de la valeur nominale de cette lettre ; mais le plus souvent il lui en coûtera quelque chose en sus : ce qu'il lui en coûtera en sus constituera le prix du change. Le taux moyen du prix du change pour les lettres d'une place sur une autre forme le cours du change entre ces deux places. On dit que le change est au pair lorsque l'argent vaut le papier, et le papier l'argent. Il est au-dessus du pair, ou haut, lorsque pour une lettre de change il faut donner une somme supérieure à celle qu'on sera en droit de réclamer du tiré. 11 est au-dessous du pair, ou bas, lorsqu'on obtient la lettre de change pour une somme moindre que celle que devra payer le tiré.

Ainsi, par exemple, celui qui se trouvant à Paris aura besoin de 1,000 fr. à Lyon pour le 1er décembre prochain, s'adressera à Paris à un banquier ou à toute autre personne, et lui demandera une lettre de 1 ,000 fr. sur Lyon, payable à son ordre le 1" décembre prochain. Si le change de Paris sur Lyon est au-dessus du pair, le papier vaut plus que l'argent; il faudra donc payer plus de 1,000 IV. (soit 1,050 fr.) pour ob-

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tenir la lettre de change de 1,000 fr., il y aura perte «le 50 fr. pour le preneur de la lettre ; ces 50 fr. constitueront le prix ou le ooûfl du change. Si le cours de Paris sur Lyon est au-dessous du pair, ou bas. le papier vaut moins que l'argent, le preneur aura donc moins de 1,000 fr., soil 950, à payer pour obtenir la lettre de change de 1,000 l'r.: il gagnera 50 fr. à la négociation. Enfin si le change de Paris sur Lyon est au pair, il ne faudra donner ni plus ni moins de 1,000 fr. pour obtenir une lettre de change de cette somme. Il n'y aura alors pour le cédant comme pour le cessionnaire ni gain ni perte à la négociation.

Les variations du cours du change sont fréquentes et dépendent de causes diverses. Ainsi, qu'une exposition de produits de l'industrie appelle temporairement à Paris un grand nombre de personnes, le besoin de lettres de change sur Paris se fera sentir: le papier sur Paris sera cher. D'un autre côté, il y a entre telle et telle ville, Paris et Lyon par exemple, des rapports réguliers e( permanents d'affaires; Paris vend à Lyon divers produits et achète de Lyon divers autres produits. Si en définitive Paris a plus vendu qu'il n'a acheté, Lyon aura par suite plus à payer à Paris qu'il n'aura à v recevoir. Par conséquent les lettres de change de Lyon sur Paris seront rares; il sera difficile de satisfaire A toutes les demandes, cette espèce de marchandise sera

donc chère: au contraire, dans la même hypothèse,

beaucoup de négociants de Paris avant de l'argent à toucher à Lyon, les lettres de change de Paris sur Lyon abonderont; elles seront è bon marché. Le cours sera bas à Paris et sera haut à Lyon. Le cours du change est constaté chaque joui- à Paris

sur le bulletin officiel qui s'imprime immédiatement après la clôture de la bourse.