BILLET SIMPLE, BILLET \ DOMICILE, BILLET U POBTKUR
il' MANDAT.
Le billet à ordre est celui par lequel le souscripteur s'engage à payer une certaine somme au créancier ou à son ordre, à une époque déterminée. Pans la pratique, le créancier esl quelquefois appelé bënéficiain .
Le billet à ordre doit indiquer le nom de celui à
l'ordre de qui il <■>! souscril du bénéficiaire , la
somme à paver. I;i \aleur fournie, l'époque du paye» meut, et il doit être date.
Le porteur du billet à ordre est avec les endosseurs de ce billet dans les inouïes rapports (pie le porteur de la lettredechange avec les endosseurs de cette lettre ; mais on comprend que les règles relatives à l'acceptation et à la provision sont inapplicables au billet à ordre, puisqu'il doit être acquitté par celui môme qui l'a souscrit.
Il n'est pas moins clair que le porteur du billet à ordre n'est pas tenu de faire le protêt pour conserver ses droits contre le souscripteur, sauf l'application des règles sur la prescription.
Lorsque le billet ne renferme pas la clause à ordre, il n'est plus qu'un simple billet, et il n'a rien en soi de commercial.
Lorsqu'un billet renfermant la clause à ordre est souscrit dans un lieu et payable dans un autre, il diffère, tout à la fois, et de la lettre de ebange, et du billet à ordre ordinaire.
Il diffère du billet à ordre, en ce qu'il constitue un acte de commerce à l'égard de toutes personnes, attendu qu'il implique une remise d'argent de place en place ; et de la lettre de ebange, en ce qu'il n'est pas soumis aux dispositions concernant l'acceptation et la provision. On l'appelle alors billet à domicile.
Le billet au porteur est, comme le mot lui-même l'indique, un titre payable à celui qui l'aura en sa possession. Il se transmet, comme une pièce de monnaie, par la remise de la main à la main. La créance et le titre se confondent si bien qu'ils ne l'ont plus qu'un, pour ainsi dire.
Quand le titre, même tiré d'un lieu sur un autre, et réunissant d'ailleurs toutes les conditions \oulues pour la lettre de change, est conçu dans des termes qui indi-
2'tS DU CONTRAT DE CHANCE
quent, de la part du souscripteur, la volonté de ne donner qu'un mandat (payezpar le présent mandai .
il n'y a pas lettre de change : 1rs principes généraux du mandat sont alors seuls applicables.
