LIVRE DEUXIEME

Du Commerce maritime.

Les dispositions du Code de commerce sur le droit maritime ne sont guère que la reproduction du texte de l'ordonnance de la marine de 1681.

Toutefois , l'ordonnance comprenait , en même temps, la police et les contrats maritimes; le Code, au contraire, ne s'est occupé que des contrats. Cependant il s'y est glissé quelques dispositions simplement réglementaires et de police, et l'on peut aussi y remarquer quelques lacunes sur des points qui touchent aux contrats.

Si aucun changement capital n'a été fait à l'ordonnance de la marine, si môme aucune modification essentielle n'a été proposée par les différents corps auxquels le projet du Code de commerce fut communiqué; si, après un siècle et demi, cette législation se trouve encore aujourd'hui en harmonie avec celles de presque tous les peuples de l'Europe, la raison en esl simple : c'est que toutes ces législations ont été puisées aux mêmes sources (le Consulat, le Guidon de la mer, les Jugements ou /oies d'Oléron), et que la mer et ses dangers sont toujours les mêmes.

DIVERS! S Di NOMINATIONS DES NAVIR1

Par navire oû entend, en général, les bâtiments de mer destinés an commerce. La dénomination de wawseau, qu'on leur donne aussi parfois, s'applique plus particulièrement aux bâtiments de l'État, spécialement à ceux de premier ordre.

Suivant la grandeur et la capacité des navires, on

leur donne des noms divers: ainsi, il va des tr.usmàts. des bricks, des brigantins, des cutters. On paraît avoir maintt nant adopté, pour cette expression cutter,

l'orthographe Française cotre a qui rend asset bien la prononciation anglaise du moi

La contenance des nawres se détermine par une

mesure cubique appelée tonneau, représentée par un espace d'un itère MM millièmes, ou \i pieds cubes. ()n appelle jaugeage l'opération par laquelle se constate le tonnage j ou, en d'autres termes, la capacité du navire.

Le mot navire, employé sans restriction, comprend le corps da bâtiment el les agrès, cfesWHiire loua les accessoires indispensables pour rendre le bâtiment propre à la navigation, tels que les nuits, les voiles,

les câbles, les ancres, les chaloupes ou canots, etc.