EL AUTRES BATIMENTS DE MER

qui ne peu! avoir lieu que par l'inscription du nom de

ce dernier sur les papiers du boni. Ce n'est qu'autant que les créanciers auraient laissé partir le navire sans opposition, qu'ils seraient censés avoir abdiqué leur droit çle suite.

Quand la vente est faite en justice, les formalités qui l'accompagnent étant une garantie que le navire n'a pas été vendu au-dessous de sa valeur; le prix , d'ailleurs, étant mis en réserve pour les créanciers, le droit de suite serait sans objet : il est éteint.

Voici le modèle d'un acte de vente de navire :