ACTE DE VENTE D'UN NAVIBE
Entre nous, Dominique C..., armateur, demeurant à Bordeaux , et David G..., aussi armateur, demeurant à Bordeaux , a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le sieur Dominique C... vend, avec garantie de tout trouble, éviction et privilège, au sieur David G..., acceptant ,
Le navire la yillede Dieppe, du port de six cents tonneaux, gréé à trois mats , avec tous ses ustensiles, agrès et apparaux , sans aucune exception ni réserve de ce qui en compose la coque, la mâture et voilure , armement et équipement.
Le sieur Dominique C... est propriétaire dudit navire, comme l'ayant fait construire au port de..., par le sieur I'..., constructeur, au commencement de l'an...-, et ce navire es] actuellement en chargement à Bordeaux, [jour être expédié pour la Nouvelle-Angleterre, sous le commandement du capitaine Férôme RI...
Ledit sieur Dominique C .. vend égalemenl audit sieur Ci... tous les droits qui lui reviennent a cause du chargement et affrètement dudit navire, sans autre garantie a cet égard que celle de ses laits et promesses , de telle manière que tout ce que produira l'affrètement dudit navire sera et appartiendra audit sieur G...
La présente vente est laite a la charge par ledit sieur G... de supporter seul tous les frais que le voyage dudit navire occasionnera, à partir de ce jour, sans pouvoir rien lui répéter à cet égard, sous quelque prétexte que ce puisse ('Ire.
Et encore , moyennant la somme de cent quarante mille francs, savoir, cinquante mille francs qui ont été payés comptant , dont quittance; cinquante mille francs payables dans quatre mois, de
ce jour-, et quarante mille francs payables dans douze mois, aussi de ce jour, sans intérêts jusqu'au! dites époques.
Ledit sieur David G... accepte ladite vente, promet et s'oblige d'en exécuter toutes les conditions-, en conséquence promet de payer les dépenses et frais du navire dont s'agit, les loyers de l'équipage, et autres coûts et droits de toute nature occasionnes par levoyage actuel dudit navire et à partir de ce jour, et d'en faire tenir quitte le sieur ('... en capitaux, intérêts et frais, a peine de tous dépens, dommages et intérêts.
Il promet en outre de payer aux époques ci-desSUS mentionnées la somme de quatre-\ LDgt-dix mille francs, restant due poUTSOlde du prix dudit navire, aussi à peine de tous dépens , domina, intérêts , et sous la réserve du privilège que la loi accorde au vendeur sur le navire qu'il a vendu.
I ait double à Bordeaux, le... (Signatures).
TEXTES
IITBE I. — DES NAVIRES l i \i MUS BATIMENTS DE MER.
190. Les Qavires et autres bâtiments de mer sont meubles.— Néanmoins ils sont affectes aux dettes du vendeur, et spécialement .i celles que la Loi déclare prit ilégiées.
