A L'ARRIVÉE

Le capitaine doit se conformer aux règlements pour le placement de son navire, et pour les diverses précautions à prendre.

Il est tenu de l'aire viser son livre de bord, et de faire son rapport devant l'autorité indiquée et de la manière prescrite par la loi, le tout dans les vingtquatre heures : délai fort court, qui ne parait s'appliquer qu'aux cas ordinaires, et non à ceux de relâche forcée, de naufrage , et autres cas de force majeure. Le dépôt de ce rapport est fait au greffe du tribunal de commerce, afin que s'il contient des renseignements utiles les commerçants ou les navigateurs puissent en profiter.

Le capitaine ne peut avant d'avoir fait son rapport décharger aucune marchandise, à moins d'un péril imminent.

Quand le navire revient d'un voyage lointain, il importe aux propriétaires d'être informés à l'avance de la nature du chargement et du prix des marchandises; il faut en effet qu'ils puissent si* mettre en mesure de les recevoir et qu'Usaient le temps de chercher des acheteurs, ils ont aussi intérêt à savoir quelles sommes ont été empruntées, puisqu'ils seront tenus de les rembourser. Aussi, avant de partir avec sou chargement pour revenir en France, soit d'un port étranger, soit d'une colonie française, le capitaine est-il tenu de transmettre à ses propriétaires un compta signé de lui. présentant tbutes ces indications.

Voici les modèles de quelques-unes des pièce? dont il a été question dans ce chapitre.

ACTK ni i B kNClSATION.

L'art. 9 de la loi du 12 nivôse an 2 porte : « T. es bâtiments de trente tonneaux et au-dessus auront un congé, où seront la date et le numéro de l'acte de francisation, qui exprimera tes noms, état, domicile du propriétaire, et son affirmation qu'il est seul propriétaire (ou conjointement avec des Français, dont il indiquera les noms, état et domicile ; le nom du bâtiment, celui du port auquel il appartient, le temps et le lieu où le bâtiment a été construit , ou condamné, ou adjugé, le nom du vérificateur, qui certifiera que le bâtiment est de construction... qu'il a... mats... ponts... que sa longueur de l'éperon à l'étambord est de..., que sa plus grande largeur est de..., que sa hauteur entre les ponts est de..., que la profondeur delà cale est de...; qu'il mesure... tonneaux, qu'il est un brick, ou navire, ou bateau, qu'il n'a pas de galerie. »

ROLE D'KQlilPAGE

Du navire le Désiré, appartenant à M. G..., de Bordeaux.