CONGE DE BATIMENT DE COMMERCE FRANÇAIS

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à

venir, salut. «5

Le bâtiment nommé le... du port de ( en toutes lettres) «S

tonneaux, enregistré et domicilié au port de..., ayant été y.

reconnu français, nous déclarons qu'il a droit de naviguer « ^ sous le pavillon national de France , et avons donné congé te g et passe-port à (nom et qualité du capitaine ou maître)'* g) commandant ledit bâtiment, pour partir du port et havre ^ > de... (Ici or énoncera pour les voyages de long cours la o

destination du bâtiment , en terminant ainsi : et suivre ce a

Efl

voyage avec le présent congé jusqu'au retour dans un des £ ports de France. — Pour le cabotage, on dira seulement : ~ et naviguer au cabotage pendant un an avec le présent ■-' congé) à la ebarge de se conformer aux lois du royaume et aux règlements de la navigation.

Prions et requérons tous souverains, amis et alliés de la .

nation française et leurs subordonnés; mandons et ordon- "i

nous à tous fonctionnaires publics sous nos ordres, aux coin- u

mandants de bâtiments de l'État, et à tous autres qu'il appar- ?

tiendra, de laisser su renient et librement passer ledit, .avec ~

g sondit bâtiment, sans lui faire, ni souffrir qu'il lui soit fait .§

% aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire £

-,- de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où |L

besoin sera. En témoin de quoi nous avons mis notre seing §

et fait apposer le sceau de l'Étal au prisent congé, et icelui "

fait contre-signer par le ministre de la marine. z

l.oi IS-PHILIPPE.

l.i ministre de I" marine ,

COMPTE QUE LE CAPITAINE ÉTABLIT DES MARCHANDISES YEMU ES EN aOl TE.

A bord du navire le J'ainqucur, du port de Bordeaux.

Doit le sieur L.. , armateur dudit navire, au sieur Jean T..., négociant à Bordeaux, pour douze tonneaux de vin de Ilordeaux . marqués J. T., du crû de.... que j'ai été obligé de vendre aux iles du Cap-Vert, suivant délibération en date du..., inscrite sur mon livre de bord, loi..., pour payer les dépenses du radoub et achat de victuailles qui y sont énoncé» s.

I ut \in a raison de deux mille francs le tonneau, argent de Fiance, prix auquel a été vendu a la Guadeloupe le surplus du vin du même cru, charge à bord par ledit sieur T...., ci L'U'oo fr.

\ déduire pour le fret convenu par le connaissement, à huit cents francs par tonneau, argent de France, ci 9,u00

Reste à compter au sieur T 14,460 fr.

Je n'ai vendu ces douze tonneaux que cinq cent cinquante francs le tonneau, ce qui a produit aux îles du Cap -Vert .six mille six cents francs seulement, ci 6,600 lï

J'ai payé suivant pièces et quittances 6,000 fr.

.le redois a l'armateur i fr.

Signatun

arrêté par moi Êlie D..., capitaine dudit navire, le

i.i capitaine/ait mettrt ou bas : \ u et certifié par nous, a bord

du navire le i ainqueur, le...

( , visa est signé par 1rs ]>rinci/>au.r (h réqujpa§ q bordereau est/ait triple : le capitaine en garde un pour

sa comptabilité i il en remet un a Ç armateur a son arriva . et

i i^iin au chargeur.

i;umm)KI ni i:\i'ir\l\F..

aujourd'hui..., au greffe du tribunal (le commerce de..., <t par devanl nous.... président dudit h ibunal ,

Est comparu le sieur Pierre D..., capitaine, du navire/a Lionne ,

appartenant a MM. ( ... et aompagnie, armateurs , demeurant en cette \ ille de...-,

Lequel nous a représente BOU li\re de t trouvé

écrit sans blancs ni lacunes, commencé à la page..., pour le présent voyage , et finissant à la page...; il nous a requis d'y apposer notre visa, ce qui a été à l'instant exécuté.

Puis, nous faisant le rapport voulu par la loi, a dit qu'après avoir vendu ou livré sa cargaison d'aller et pris celle de retour, il a mis à la voile du port de..., le..., le vent soufflant du nord quart nord-ouest ;

Qu'il a tenu... telle route... éprouvé tel coup de vent le ..., à telle hauteur; qu'il a été obligé de relâcher à... le... ainsi qu'il résulte du procès-verbal du... qu'il y a fait faire à son navire telle réparation, dont le besoin et l'urgence ont été constatés par procès-verbal du...; que, pour fournir à cette dépense, il a été autorisé, par décision de M...., consul français audit port de..., à vendre... banques de sucre, chargées à son bord, et appartenant au rieur.. , à lui expédiées parle sieur.*., négociant à..., suivant le conuaissementdont le comparant est porteur;

Qu'il a perdu à la mer, le..., un mousse, mort de la dyssenterie;

Qu'il est reparti de..., le..., et est arrivé après... jours de route ,

en vue de la tour de , le vent soufflant du nord-mord-est ;

que ledit jour, à... heures du matin, il a été accosté par Bertrand N..., pilote lamaneur de la station de.., qui l'a entré en rivière, et mouillé hier à quatre heures du soir à...

Duquel rapport il nous a requis acte, à lui octroyé, et a signé avec nous et notre greffier après lecture.

{Signatures).

TEXTES

CO!)I<: DE COMMERCE. ORDCOsX.VNCr: DE 1<

titui: i\ . — ni; CAPITAINE.