Clôture nu compte courant. — Ses causes. — Le compte

(1) MM. Thaller et Percerou {Traité élémentaire de Droit commercial (6e édit.), n° 1669 bis) trouvent peu décisifs les arguments donnés pour justifier l'usage dont il s'agit, en présence de la disposition de l'article H54. G. civ.

M A X U E T j DE DROIT COMMERCIAL.

courant, étant un contrat successif, ne doit avoir qu'une durée limitée. Quand il prend fin, on dit qu'il y a clôture du compte. Cette clôture peut résulter de différentes causes. D'abord, les parties peuvent avoir fixé elles-mêmes la durée du compte courant, par conséquent la date de sa clôture ; elles ne peuvent alors y mettre fin avant l'époque convenue que d'un commun accord. A défaut de convention sur la durée du compte courant, chaque partie peut y mettre fin par sa volonté ; ce contrat repose sur la confiance réciproque et ne peut lui survivre. Pour cette même raison, des faits indépendants de la volonté des parties, la faillite, la liquidation judiciaire, la mort, l'interdiction de l'un des correspondants, entraînent aussi la clôture du compte courant.

800. Effets de la clôture du compte courant. — La clôture du compte courant, qu'elle qu'en soit la cause, fixe la situation des parties, en ce sens qu'après elle, aucune opération nouvelle ne peut plu s être portée dans le compte. Puis, la clôture du compte donne lieu à un règlement qui permet, en arrêtant le compte, d'en déterminer le résultat définitif. Pour le connaître, il faut balancer le débit et le crédit, c'est-à-dire additionner les articles de crédit, puis les articles de débit et soustraire le total le plus faible du plus fort, si le total des articles de crédit et le total des articles de débit ne sont pas égaux. La compensation, suspendue jusque-là, est opérée entre les divers articles du compte. On constate alors ou que le crédit et le débit se compensent exactement, ou que l'un d'eux l'emporte sur l'autre et que, par suite, il y a un solde à la charge de Tune des parties.

801 . Du solde du compte courant. — La créance du solde, que fait connaître le règlement du compte, remplace tous les articles de crédit et de débit. Cette créance, à moins qu'en vertu de la convention des parties elle ne soit reportée dans un nouveau compte courant, est exigible. Aussi, y a-t-il lieu d'admettre, pour la créance du solde, des solutions tout opposées à celles qui sont admises pour les créances transformées en articles de crédit ou de débit, pendant la durée du compte. Ainsi, les créanciers de celui au profit duquel existe le solde, peuvent former une saisie-arrêt ; le solde peut être l'objet d'une compensation ; il est soumis à la prescription, qui s'accomplit par 30 ans à partir de la clôture du compte.

D'après les usages du commerce, le solde produit des intérêts de plein droit.

Quand le solde est reporté à nouveau, le compte courant doit être considéré comme n'ayant pas pris fin : le solde reporté forme le premier article du nouveau compte ; il y a, en ce qui le concerne, une novation ; il devient l'un des éléments du solde futur et produit immédiatement des intérêts.