DU PERSONNEL DES NAVIRES

DES GENS DE MER EN GÉNÉRAL. DU CAPITAINE (t)

884. La navigation maritime exige l'emploi d*un personnel nombreux qui remplit à bord des fonctions varices. A la tète de ce personnel est le capitaine (appelé plus rarement maître ou patron), qui est préposé par l'armateur à la direction du navire. Au-dessous de lui sont les officiers chargés de l'assister, principalement le second, qui le remplace en cas d'empêchement. Enfin, il y a des matelots chargés, sous les ordres du capitaine et des officiers, d'exécuter les manœuvres nécessaires pour la marche du navire. Les officiers et les matelots forment V équipage et sont souvent opposés, dans la loi même, sous le nom de gens de ï équipage, au capitaine (art. 223 et 250, G. com.). On peut ranger sous la dénomination collective de gens de nier tous ceux qui participent, à un titre quelconque, à la conduite du navire (2). Quelles que soient leurs fonctions, les gens de mer sont soumis à un grand nombre de règles communes (art. 272, C. com.); toutefois, parmi eux, le capitaine, à raison de la grande importance de ses fonctions, a une situation à part. Aussi, sera-t-il traité ci-après séparément : 1° Des gens de mer en général', 2° Du capitaine.

[. — Des cens de mer bn général

885. Les gens de nier sont attachés au navire par un contrat qui est une variété du louage de services (ou contrat de travail) ; il est désigné

(t) G. coin., art. 218, 219, 221 à 272. Aux dispositions du Code de commerce il faut joindre celles do règlements anciens et de lois et décrets spéciaux, postérieurs au Gode de 1807. Quelques-unes des dispositions relatives aux gens de mer sont insérées ou visées dans le Gode du travail. Wy a un projet de Gode du travail maritime, qui supprime du Code de commerce les dispositions concernant l'engagement de gens de mer.

(2) On dit en anglais Seamen, en allemand Seeleute.

DES GENS DE MER EN GÉNÉRAL

par le Gode sous le nom Rengagement des gens de mer. — Les gens de mer sont soumis à Y inscription maritime : ils sont exposés, pendant une grande partie de leur vie, à être appelés au service de l'Etat sur les vaisseaux de guerre. En retour de ces charges que l'inscription maritime fait peser sur les gens de mer, charges qui paraissaient surtout lourdes quand le service obligatoire n'existait pas dans l'armée de terre pour tous les Français (c'est-à-dire antérieurement à la loi du 27 juillet 1872) et pour que la crainte de ces charges ne détourne pas les populations du littoral de se vouer à la navigation, des avantages multiples ont été accordés par nos lois aux gens de mer. On peut dire que les gens de mer jouissent, depuis longtemps, de bénéfices que la législation tend à admettre pour les ouvriers de toutes les industries. Des notions seront d'abord données sur Y inscription maritime ; puis, il sera traité de Yengagement des gens de mer.

A. — De r inscription maritime.

886. L1 inscription maritime fut introduite sous le règne de Louis XIV par Golbert, sous le nom de régime des classes. Après des modifications nombreuses, l'inscription maritime fonctionne aujourd'hui de la façon suivante :

Le littoral de la France est divisé en quatre arrondissements maritimes (1), subdivisés en douze sous-arrondissements dont chacun comprend un certain nombre de quartiers, se subdivisant à leur tour en syndicats. A la tête de chaque arrondissement est un préfet maritime ; chaque sous-arrondissement est dirigé par un officier supérieur de l'administration, chaque quartier par un administrateur de f inscription maritime (2) ; enfin, les syndicats sont dirigés par des syndics des gens de mer.

Les administrateurs de l'inscription maritime tiennent les matricules ou registres des gens de mer de tout le quartier. Sur ces matricules sont portés les marins de tous grades et de toutes professions, ainsi que les mécaniciens et chauffeurs de la navigation maritime.

(1) Dont les chefs-lieux sont Cherbourg, Brest, Rochefort et Toulon. L'arrondissement de Lorient, dont le chef-lieu était cette ville, a été supprimé en

(2) D. 7 octobre 1902. Avant ce décret, les commissaires de la marine, prenant le nom de commissaires de l'inscription maritime, étaient placés à la tete des quartiers. Ce décret a établi une séparation entre les commissaires de la marine et les administrateurs de l'inscription maritime.