CINQUIÈME PARTIE

Des tribunaux de commerce. — Des conseils de prud'hommes.

1346. Le commerce n'a pas seulement ses lois particulières, il a encore, en France et dans quelques pays, ses tribunaux spéciaux, qui sont les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes. Il en sera traité dans deux chapitres distincts. Le commerce a aussi une sorte de représentation officielle dans les chambres de commerce et dans les chambres consultatives des arts et manufactures , dont les attributions ne sont pas contentieuses, mais purement administratives et consultatives. Aussi ne rentrent-elles pas rigoureusement dans l'objet direct de cet ouvrage ; leur organisation et leurs attributions ressortissant au Droit commercial public ou administratif (1 ).

(1) Y , sur les Chambres de commerce et sur les Chambres consultatives des arts et ma jiu factures, Traité de Droit commercial, I (5e édit.), nos 573 et suiv. L'organisation des Chambres de commerce et leurs attributions sont régies par la loi du 9 avril 1898, l'élection des membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives desarts et manufactures Test par ta loi du 19 février 1908, qui y applique les dispositions de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des juges aux tribunaux de commerce, ce qui implique l'admission du principe du suffrage universel. Une loi du 3 janvier 1924 a organisé des chambres & agriculture, avec des attibutions analogues à celles des chambres de commerce.