ARTISTES DRAMATIQUES. V

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A S8E M B L É ES GÉNÉRA LES. Commandite par actions : diverses espèces d'assemblées, 275 ; — conditions de validité, 276 ; — assemblées ordinaires, 277 ; — assemblées extraordinaires, 278, 278 dis ; — Société anonyme : règles générales, 301-302; — assemblées ordinaires, 303; — assemblées constitutives, 304; — assemblées extraordinaires, 305-307 ter ; — actions de priorité, privilégiées ou de préférence, 307 ter.