ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS

Y. faillite, liquidation judiciaire.

ASSISTANCE MARITIME, 965 à 965 bis.

ASSOCIATION EN PARTICIPA- TION. Caractère distinctif, 326-326 bis ; — opérations qu'elle peut avoir pour objet, 327; — preuve, 328 ; — défaut de personnalité, 329 ; — fonctionnement, 330-334;— Défense d'émettre des titres cessibles ou négoc iables 329 ; — Absence de raison sociale et de dénomination. 329 bis.

ASSOCIATION, p 104.

ASSEJ RANGE MA RITIM E . Généralités, 966-970; — éléments du contrat, 972 ; — risques, 973 : — chose assurée, 974 ; — assurance des navires, 975 ; — des marchandises, 976; — préteurs et emprunteurs à la grosse, 977-978 ; — gens de mer, 979 : — assurés, 980 ; — assureurs, réassurances, 981 ; — prime, 982 ;

— police, 983 : — obligations de l'assureur, 985-989; — délaissement et action d'avaries, 990-1001 ; — franchises, 1002; — assurances partielles, 1003 ; — comparaison du délaissement et du règlement par avaries, 1004 ; — prescription et fin de nonrecevoir, 1005; — obligations de l'assuré, 1006-1007 ; — conflit entre le prêt à la grosse et l'assurance, 1013 ; — comparaison avec le prêt à la grosse, 1016 ; — droits des créanciers hypothécaires sur l'indemnité d'assurance, 1020.

ASSURANCES. Idée générale, 36 ;

— quand elles sont des actes de commerce ou des actes civils, 36 bis.

ASSURANCES CONTRE LES AC- CIDENTS DU TRAVAIL. Surveillance et contrôle, 312.

ASSURANCES SUR LA VIE. Surveillance et contrôle, 312.

ASSURANCES TERRESTRES. Ca-

TABLE ANALYTIQUE

raetère commercial, 36 bis ; projet -,1e loi sur le contrat d'assurance, p. 865, n. 3.

AUBERGISTE. Compétence, 1006.