CAUTION JUDICATUM SOLVI

CAUTIONNEMENT. Caractère civ il ou commercial, 41. V. Caution.

CESSATK >N DES PAIEMENTS.

Condition pour la faillite, 1036; — fixation de la date, 1046 ; — voies de recours, 1053-1055 ; — effets de la cessation de paiements sans déclaration de faillite, 1058.

CHAMBRES DE COMPENSATION ( Clea ri n g- Ho uses ) , 727.

CHANGE. Idée générale, 35 et 567 ;

— cours du change, 572 : — droit de change, 763. — V. Rechange.

CHANGEUR. Opérations, 847.

CHARGEUR. Commerce maritime,

CHARTE-PARTIE. Définition, 920;

— mentions, 921. — V. Affrètement.

CHEMINS DE FER. Contrat de

transport. Motifs des règles spéciales, r>52 ; — homologation et égalité des tarifs, 553-554 ; — fixité, 555 ; — mesures de publicité, 556 ; - différentes espèces de tarifs, 557-563 ; — délais du transport, 564. — V. Tarifs.