bénéficiaire du chèque
— provision, 737-739 ; — droits et devoirs du porteur, 740-743; — pro~ vision insuffisante, 739 bis ; — chèques tirés de l'étranger ou sur l'étranger, 744; — prescription, 745; — comparaison avec la lettre de changea 746-747 ; — chèque-récépissé, 758 ; — unification des lois relatives au chèque, travaux préparatoires, Conférence de La Haye de 1912, 748 dis ;
— droit de timbre, Appendice. V.
Chèques barrés.
CHÈQUES RARRÈS. Additions à la loi sur les chèques du 14 juin 1865» 726, 729 6/*. 736 bis.
CHÈQUES POSTAUX. 748 ter.
CLAUSE COMIMU LMISSOIRE, 377 et 983.
CLAUSE DE RETOUR SANS FRAIS. V. Retour sans frais.
CLEARING-HOUSES (chambres de compensation) 727.
CLERCS ASSERMENTÉS. Protêts.
Appendice.