CODES DE COMMERCE ÉTRAN- GERS

CODIFICATION DES LOIS SUR LES I M POTS RELATIFS AUX VA- LEURS MOBILIÈRES, n. p. 694.

COFFRES-FORTS. Location par les banquiers, 752.

COMMANDITAIRE. Droits et obligations, 161-163 ; — nature commerciale de l'obligation, 165 ; — action directe des créanciers, 166 ; — dividendes fictifs, 167 et 279 ; — actes interdits, 168-169 ; — sanction de la défense. 170.

COMMANDITE. Origine, 157; — 1° Commandite en général , caractères communs, 159 ; — preuve et publicité, 160 ; — droits et obligations des commanditaires et des commandités, 161-167; — administration de la commandite, 168-170.

COMMANDITE P A R I NT ÊRÊTS (ou SIMPLE). 172 ; — points de vue auxquels il importe de la distinguer de la commandite par actions. 172 et p. 152, n. i ; — publicité, 173 : — constitution et administration, 174.