V. Prud'hommes

CONSIGNATA1RE. Commerce maritime, 877. V. commission, commissionnaire .

CONSTITUTION t>E DOT. Faillite, période suspecte, nullité, 1112, 1112 bis.

CONTRAINTE PAU COUPS. Suppression, conséquences, 1 8 bis in fine* CONTRAT DIRECT. V. Contrepartie.

CONTRAT A LA GROSSE. V. Prêt -à, la grosse.

C O N T U A T S SYNALLAG M A TI- QUES . Effets sur ces contrats de la faillite d'un contractant, 1225 bis.

C ONT RE- PARTIE. Commission, 480 ; — coulisse, 480 bis ; — bourse de marchandises, non-professionnels, défense de la contre-partie, 859 bis,

CONTRIBUTION. Avaries communes, 952 et suiv.

CONTROLEURS. Faillite, 1127 ; — liquidation judiciaire. 1305.

CONVENTIONS INTERNATIONA- LES du 14 octobre 1890, pour le transport international des marchandises par chemins de fer, 564 ; — du 23 septembre 1910 uniliant certaines règles : 1° en matière d'abordage maritime ; 2° en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 960 et 965 b.

CONVERSION. Titres nominatifs ou au porteur, 202 ; — droit de mutation. 223, in fine.

COPROPRI TÉ. Des navires, 878.