V. Indivision

CORRESPONDANCE. — Mode de preuve, 302; — vente par correspondance. 410.

COTE OFFICIELLE. Bourse, 813.

COTISATION. Assurances mutuelles 966. 968.

COULISSE, COULISSIERS. Bourse, 820.

COURTAGE. Caractère commercial, 33 ; — cas où il est libre, 849. — V. Courtiers.

COURTIERS. Caractère, 848 ; — courtiers libres, 849 ; — règles communes aux courtiers piivilêgiés, 850-851 ; — courtiers d'assurances maritimes, 852 ; — courtiers maritimes, 853; — courtiers de marchandises, 855-857 ; — courtiers assermentés (ou inscrits), 858; — ventes opérées par les courtiers, 859.

CRÉANCIERS. Droits sur les navires, 1809 et suiv ; — voies de recours coutre le jugement déclaratif de faillite, 1050-1052 ; — contre le jugement fixant la date de la cessation des paiements, 1053-1055 ; — suspension des poursuites individuelles, 1068-1069; — rôle dans la faillite, 1128; - vérification des créances, 1134-1143 ; — créanciers de la m tsse et créanciers dans la masse, 1144 et 1175; — vote du concordat, 1 1 W ; — répartitions entre 1rs créanciers, 1180-1181 ; — droits respectifs des créanciers hypothécairesprivilégiés, chirographuires. 118:2, 1186 ; — droits après la clôture de l'union, 1188-1189 ; — après laclôture des opérations pour insuffisance d'actif, 1196 1197 ; — privilèges généraux, 1207 ; — créanciers garantis par la solidarité ou par un cautionnement, 1240 12i7 ; — infractions commises par les créanciers du failli, 1202 ; — ne peuvent demander la mise en liquidation judiciaire,, 1275-1276 : — représen-

TABLE ANALYTIQUE

tation de la masse, 1299 ; — suspension des poursuites individuelles, 1300; — situation généra Te, 1306; — délibérations, arrangements, 1312-1316 ; — créanciers étrangers, 1339. — V. Bailleur, Créanciers conditionnels. Faillite, Gage, Hypothèques, Liquidation judiciaire, Privilège.