DÉCLARATION DE FAILLITE

Conditions, 1034 ; — qualité de commerçant, 1035 : — cessation des paiements, 1036 ; — faillite après décès, 1037 ; — après cessation de commerce, 1038 : — tribunal compétent, 1040 ; — faillite déclarée sur l'aveu du failli, 1042 ; — à la requête des créanciers, 10 43 ; — d'of fice, 1044'; — caractère du jugement déclaratif, 4045 ; — fixation de la date de la cessation des paiements, 1046 ; — publication et exécution du jugement, 1047; — voies de recours, 1048-1052;— effets du jugement déclaratif, 1057 et suiv.

DECONFITURE. Idée générale, , différences avec la faillite, 1031.

DÉFAUT. V. Juuement.

DELAISSEMENT. Assurance maritime, 990,— cas où il peut être fait, 992 ; — ce qu'il doit comprendre, 993-994 ; — effets, 995 ; — délais, 996 ; — formes, 997 ; — preuve à faire par l'assuré. 998;- comparaison avec le règlement par avaries (ou action d'a\aries), 1004.

DELIBERE (mise en), 1384 bis.

DELITS COMMERCIAUX. Théorie de l'accessoire, 40.

DEMI-FÉTES. Jours où le paiement ne peut être exigé en dehors des jours de fêtes légales, 586.

DÉLIVRANCE. Obligation du vendeur, 412 414.

DÉNOMINATION. Société anonyme, 282 ; — Société en participation, absence de dénomination, 329 bis.

DÉPOTS. Chez les banquiers, 752- 75*.

DESSAISISSEMENT. Effet de la faillite, 1( 59 ; — quand et comment il se produit, 1060-1061 ; — ses conséquences, 1062 ; — biens auxquels il s'applique, 1063-1065 ; — exercice des actions en justice, 1066-1067; — cessation par le concordat, 1156 ; — règle en cas de liquidation judiciaire, 1290.

DESTINATAIRE. Obligations, 540- 542. — V. Transport (contrat de).

DEVISES ÉTRANGÈRES, p. 528, n. i.

DIRECTEUR. Société anonyme,

DISSOLUTION. Causes pour les sociétés commerciales, 345-358 : — publication, 359; — mise en faillite ou en liquidation judiciaire d'une société dissoute, 1336.

DIVIDENDES. Paiement continué après que l'action est remboursable, 220 : — dividendes fictifs, conséquences de la distribution, 279 ; — quand y a t-il des dividendes réels ?

280, aj. 309 ; — actions en restitution de dividendes fictifs, compétence, 279 bis.

DOMIC1LIATA1RE, DOMICILIA- TION, 592 ; — en matière de chèque.

Loi du 26 janvier 1917, 740 ter V.

Bons de la Défense nationale.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. Estimation en matière commerciale, 380.

DONATIONS. Nullité en cas de faillite, i 094-1095 ; — donations en faveur du mariage, 1112 ; — avantages faits parle failli à sa femme,

DONS ET LEGS. Les sociétés ontelles la capacité d'en recevoir? 12S bis : — disposition expresse pour les sociétés coopératives constituées sous les conditions exigées pour qu'elles puissent obtenir des avances ou des subventions de l'Etat, p. 120, n. i.

DROIT CIVIL. Complément du Droit commercial, 13 ; — application aux contrats commerciaux, 379 et suiv.

DROIT COMMERCIAL. Son utilité à côté du Droit civil, 4 ; — histoire, 6 et suiv. ; sources actuelles : en France, 13 : — dans les principaux Etats étrangers, 14.

TABLE ANALYTIQUE

DROIT Ci >M M ERG [AL ÉTRA N - GER, 1 i

DROIT INDUSTRIEL, Dèfinil ion, 5.

DROIT MARITIME. Dfvisjons, 8G0 : — sources anciennes et actuelles, 861-862.

DUCROIRE. Commissionnaire, 482 et 518.

DUPLICATA. Délivrance. pour les litres nominatifs perdus. Ï04; in fine ; — pour les titres au porteur, 209 et 213 ; — pour la lettre de change, 656.

ÉCHÉANCES, 580. V. Prorogation.

EFFETS BANCABLES, 763.

EFFETS DE COMMERCE. Idée générale, 565 et suiv. : — revendication en cas de faillite, 1202.