‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 209 sur 248 · EFFETS DÉPLACÉS · texte numérisé non relu

EFFETS DÉPLACÉS

EFFETS PUBLICS. Bourse. 812.

ENDOSSEMENT. Récépissé et warrant, 452 et 453 ; - lettre de change, but dans lequel il peut être lait, 596 ; — endossement translatif, 597 ; — formes, 598 ; — effets.

599-002 ; — endossement postérieur à. l'échéance, 603 ; — endossement à titre de procuration, 604 et 607 ;

— distinction des deux espèces d'endossement, 605 ; — endossement en blanc, 606; — - endossement à titr.î de gage, 609 ; — application des régies sur l'endossement. 610 ;

— 3'ituation des endosseurs au point de vue des déchéances, 691 et 693 ; — endossement du chèque, 636, in fine.

ENREGISTREMENT. Ventes cornmerciales, 48 ; — ventes de fonds de •commerce, 433 ; — lettre de change et billet à ordre, 717-718-722; — chèque, p. 729.

ENTREPOTS. Ventes de marchandises, 427-428.

E NTREPRf SE D E CONSTRUC- TION. Caractère commerci.-t 1, 27 bis.

E NT R EPRISE D E FOURNITURES.

Caractère commercial, 24.

ENTRE PR l S E I ) E M A N UF A C- TURES, 27.

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