ENTREPRISE DE TRANSPORT
Caractère commercial, 28. — V.
Transport (contrat de).
ESCOMPTE. Nature de l'opération, 574. 755 et 762 ; — escompte par la Banque de France, 768-770 ; — es-
compte dans les marchés à terme,
ÉTRANGERS, Application de la faillit»' et de la liquidation judiciaire; 1338 ; — créanciers étrangers, 1339 ; — compétence à l'égard des étrangéra, caution judicatum solvi, 1372.
EXCEPTIONS. Tribunal de cornmerce, 1380-1382.
EXCUSABILITE. Failli, \ ISS.
EXPEDITEUR. Obligations, 540- 543 ; — V. Transport ^contrat de).
FACTURE. Mode de preuve, 391.
FAILLI. Son rôle, 1 129 ; — secours en cas d'union, 1174; — excusabilité, 1188: — incapacités, 1265; — réhabilitation, 1266-1270.
FAILLITES. Historique, 1026-1027;
— idée générale delà matière, 1028- 1030 ; — conditions d'une déclaration de faillite, 1034; — qualité de commerçant. 1035; cessation des paiements, 1036; — faillite après décès, 1037 : — après cessation de commerce, 1038 ; — tribunal compétent, 1040 ; — faillite déclarée sur l'aveu du failli {dépôt de bilan), 10'*2 ; — à la requête des créanciers, 1043 : — d'office, 1044 ; — caractère et dispositions du jugement déclaratif, 1045-10i6 ; — publication et exécution, 10 t7 ; — voies de recours, 1048 1056 ; — effets du jugement déclaratif, 1057-1058 ; — dessaisissement, 1059-1064 ; — suspension des poursuites individuelles, 1068-1069; — déchéance du terme, 1070-1074 ; — cessation du cours des intérêts, 1075-1078 : — hypothèque de la masse, 1079-1081 ; — nullité des inscriptions prises après le jugement déclaratit, 1082-1088 ; — efTets de la faillite sur les actes antérieurs, 1089-1090; — actes nuls de droit, 1091 1109; — nullités facultatives* 1110-1113 ; — paiement des lettres de change, des billets à ordre, des chèques, 1114-1118 ; — jugements intervenus, 1119 ; — inscriptions prises en temps suspect, 1120-1121:
— syndics, 1124 ; — juge-commissaire, 1125; — tribunal de commerce, 1126; — contrôleurs, 1127;
— créanciers, 1128; — failli, 1129;
— ministère public, 1 1 30 ; — constatation de l'actif du failli, 1132 : — administration, 1133 ; — vérification et affirmation des créances, 1134-1144 ; — diverses solutions de la faillite, 1145; — concordat simple, 1146-1170; — union, 1171-1189;
TABLE ANALYTIQUE
— concordat par abandon d'actif, 4190-1192; — clôture des opérations pour insuffisance d'actif, 1193- 1197 ; — droits qui peuvent être invoqués contre une faillite, 1198;
- revendication, 1199-1205; - privilèges généraux, 1207; — situation du bailleur, 1220-1225 ; — droits de la femme du failli, 1226 1239 ; — pour les règles de preuve, Appendice ; — «créanciers garantis par la solidarité ou parmi cautionnement, 1240-1247;
— banqueroute, 1248-1258 ; — crimes <3t délits commis par d'autres que par le failli, 1259-1263; — conversion de la liquidation judiciaire en faillite, 1319-1322 ; — faillite des sociétés, 1326 ; — tribunal compétent, 1327 ; — conséquence de la faillite pour les associés, 1328-1335; — qui peut requérir la déclaration de la faillite, 1330; — elfets delà faillite,
1331 ; — assemblées des créanciers,
1332 ; — solutions possibles, 1333- 1334 : — faillite d'une société dissoute ou nulle, 1336; — déclaration •de la faillite des étrangers, 1338 ;
— créanciers étrangers, 1339 ; — effets en France d'une faillite déclarée à l'étranger, 1340-1344: — théorie de l'unité et de l'indivisibilité de la faillite, 1345.
FAUX. Défense d'antidater les ^endossements à peine de faux, 598 ;
— l'antidate d'une lettre de change ne constitue pas un faux, 598.
FEMME. Capacité générale, 60 ; — capacité électoralepour les tribunaux <le commerce, 1351 ; — incapacité de faire partie de ces tribunaux, 1353 ;
— électorat et éligibilité aux conseils de prud'hommes, 1397.
FEMME MARIÉE. Régie générale, ^0 ; — conditions pour qu'elle soit marchande publique, 61-63 ; — capacité de la femme commerçante, 65- 68 ; — effet de ses obligations à l'égard du mari, 69 74; — femme d'un commerçant, 75 ; — droits en cas de faillite du mari, 1226 ; — droit de propriété, 1227 ; — revendication des immeubles, 1228 ; — revendication des meubles, 1229-1231 ; — restrictions à l'hypothèque légale, 1232-1246 ; — annulation des avantages matrimoniaux, 1237 ; — application de ces restrictions, 1233-1239.
FILIÈRE. Ventes par filière, 425.
FONDATEURS. Société anonyme, responsabilité, 280-291 ; — parts de fondateurs (ou parts bénéficiaires), 252 bis.
FONDS D'AMORTISSEMENT. Société anonyme. 309.
FONDS DE COMMERCE. Achat ou
vente, caractère commercial, 38; — règles applicables, 432 ; — droit d'enregistrement, 432"; — gage, privilège, formalités, 439 ; — apport en société, 433.
FONDS DE RÉSERVE. Société anonyme, 309.
FORCE MAJEURE. Contrat de transport, 520; — lettre de change,
FRANCHISES. Assurances maritimes, 1002.
FRANCISATION (acte de). Navires, 866-867.
FRET. Obligation de l'affréteur, 930 ; — hypothèses diverses, 931- 933; — du retard, 934;— chargement et déchargement, staries, surestaries ; contre-surestaries, 935; — chapeau du capitaine, 936. V. Avaries, Contribution.
FUSION DE SOCIÉTÉS. Différentes espèces, 357 bis ; — exception à la défense de négocier, pendant deux ans, les actions d'apport, 357 bis*
GAGE COMMERCIAL. Idée générale, 434-435 ; — caractère distinctif, 436 ; — formalités de la constitution, 437 : — meubles corporels, 438 ; — fonds de commerce, créances, titres divers, 439 ; — mise en possession du créancier, 440 ; — droits du créancier, vente du gage, 441-444 ; — gage établi au profit de la Banque de France ou du Crédit foncier, 444-447 ; — traites documentaires, 610; — gage consenti en temps suspect, 1106 ; — situation du créancier gagiste en cas de faillite, 1186. V. Fonds de commerce.
GARANTIE. Obligation du vendeur, 415-416; endossement, 600 ;
— recours contre les signataires d'une lettre de change, 668-673 ; — actions récursoires, 677 ; — contrat de transport, 528, 550.
GENS DE MER. Définition, 884 ;
— inscription maritime, 886-887 ; — engagement, différentes sortes, 888, 889 ; — formation du contrat, preuve- 890; — obligations de l'armateur envers les gens je mer, 892 et suiv. ;
— loyers, 894; — privilège, 897; — insaisissabilité et incessibilité, 896;
— prescription, 898 ; — rapatriement et conduite de retour, 898 ;
— conséquences des événements de mer pour les loyers, 899 ; — obligations des gens de mer, 900; — assurances, 979. V, Capitaine.
GERANTS. Société en nom collée-
TABLE ANALYTIQUE
tif, nomination et révocation, 142- 144 ; — pouvoirs, 145-153 ; — commandite, 168, 171 ; — commandite par actions, déclaration lors de la constitution, 238 : — responsabilité à raison de la nullité de la société, 266-267 : — pouvoirs, 270.
GUERRE DE 1914-1919. Prorogation des échéances des effets de commerce (ou moratorium), 660.
HYPOTHÈQUE. Droit de la masse de la faillite, 4079-1081 ; — nullité desinscriptions prises après le jugement déclaratif, 1082-1085 ; — hypothèque consentie en temps suspect, 1102-1109 ; — inscription prise en temps suspect, 1120-1121; — droits des créanciers hvpothécaires en cas de faillite, 1182-1184; — restrictions à l'hypothèque légale de la femme du failli, 1232-1236; — hypothèque de la masse en cas de liquidation judiciaire, 1289 c; — nullité des inscriptions, 128!) d.
HYPOTHÈQUE FLUVIALE, p. 909, n. 1 .
HYPOTHÈQUE MARITIME. Utilité. 1017; — règles, 1018 ; — vente d'un navire hypothéqué, 1019 ; — droit sur l'indemnité d'assurance,
IMPOTS. Actions et obligations, 221 ; — impôt du timbre, 222 ; — droit de transmission, taxe annuelle, 223-224 ; — impôt sur le revenu, 225, 324 ter ; — cas où les sociétés coopératives de consommation sont dispensées de l'impôt de la patente, 324 ter ; — impôt sur les opérations de bourse, p. 736, n. 2 et Appendice ; — impôt sur les marchés à terme et k livrer de denrées et marchandises, 859 dis 2. V. Codification des lois sur les impôts relatifs auoc valeurs mobilières. V.
Appendice. Loi du 22 mars 1924.
INCAPACITÉS. Commerce, 53 et suiv. ; — lettres de change, 707 ; — faillite, 1265 ; — liquidation judiciaire, 1301. — V. Femme marnée.
Mineur.
INDIVISION. Différences avec la société, 120 ; — copropriété des navires, 878 ; — hypothèque d'une part indivise d'un navire, 1018, 5.
