INSCRIPTION MARITIME
INSUFFISANCE D'ACTIF. Clôture des opérations de la faillite, 1192- 1194; — effets, 1195-1197.
INTERDITS. Ne peuvent faire lecommerce, 77.
INTÉRÊT. Différence avec l'action, 178.
INTÉRÊT. Liberté du taux en matière commerciale, 700-761 ; — règles dans le compte courant, 794-797-
INTÉRÊTS. Paiement continué après qu'une obligation est sortieau tirage, 220 ; — cessation du cours des intérêts en cas de faillite, 1075-.
INTÉRÊTS MORATOIRES. Montant en matière commerciale, 380 :
— quand sont-ils dus en cas devente ? 418:
INTERVENTION . Acceptation d'une lettre de change, 633-63G ; — paiement, 679-685.
INVALIDES DE LA MARI NIC (Caisse des), 887.
JOURS DE PLANCHE. V. S tarie*.
JUGE COMMISSAIRE. Faillite, attributions, 1125.
JUGEMENT. Tribunal de commerce, 1385 : — jugement par défauts 1386-1387 ; — défaut profit-joint..
1388 ; — appel, 1390-1391 : — exécution provisoire, 1 392-1393 ; — voies derecours extraordinaires, 1394 ; — conseil des prud hommes, 1403-1408.
JUGES DE PAIX. Compétence er> l'absence de conseils de prud'hommes, 1403 ; — procédure suivie devant les juges de paix compétents en l'absence de conseils de prud'hommes, 1406, in fine.
LETTRE DE CHANGE. Idée générale, 567-568 ; — utilité pratique, 569-574 ; — formes, 578-579, 688 ; — mentions légales, mentions facultatives, 580 ; — noms des parties, 581 ; — * Clause à ordre, 582 ; — date, 583 : — somme, 584 ; — lieu du paiement, 585 ; — échéance, 586; — valeur fourme, suppression de la mention obliga-
TABLE ANALYTIQUE
toire, 587 ; — pluralité d'exemplaires, 590 ; — lettre à Tordre du tireur, 591 ;
— domieiliataire, 592 : — recommandataire (ou besoin), 593 ; — lettre tirée pour compte, 594; — - énonciations facultatives, 595; — négociation de la lettre, 596 ; - endossement translatif, 597-603 ; — endossement à titre de procuration, 604, 607; — critérium deladistinction, 608 ; — endossement en blanc, 606; — recouvrement des lettres parles banquiers, par la poste, 608 ; — endossement à titre de gage, 609 ; — provision, 611-612 ;
— acceptation, 619-636; — aval, 637- 639 ; — traites documentaires, 640 ;
— solidarité, 641 ; — du paiement et de ses effets, 642-656 ; — refus de paiement, 657-658 ; — protêt, 659 667;
— action en garantie contre les divers obligés, 668 ; — retour sans frais, 671-672 ; — dispense de protêt, 673 : — retraite et rechange, 674- 675 : — saisie conservatoire, 676 ; — actions récursoires, 677 ; — paiement par intervention, 679-685 ; — déchéances en cas de négligence, 686 694 ; — prescription quinquennale, 695-702 ; — lettres irrégulières, 704 ; — omission, 705 ; — supposition, 706 ; — incapacités, 707-708 ;
— timbre, 716 ; et Appendice : — enregistrement, 717-718 ; — conflits de lois, 717-724 ; — comparaison avec le chèque, 746-747.
LETTRE DE VOITURE. Forme et mentions, 513 ; — utilité. 514.
LIQUIDATEUR. Nomination en cas % de dissolution d'une société, 361 ; — rôle, 362 ; — attributions et pouvoirs, 363-364 ; — situation au point de vue de la prescription quinquennale, 371.
