LIQUIDATION DES SOCIETES

Règles pour les sociétés de commerce, 360-361 ; — rôle et attributions des liquidateurs, 362-364 ; — personnalité de la société en liquidation, 365.

LIQUIDATIONS. Opérations de bourse, 840.

LIQUIDATION JUDICIAIRE. Historique, 1027, in fine, et 1030 ; — idée générale, 1271 ; — conditions de la mise en liquidation, 1272;

— tribunal compétent, 1274 : — requête du débiteur, 1275-1278: — caractère du délai de quinzaine, 1279 ;— pouvoir du tribunal, 1280;

— caractère du jugement, 1281-1283,

1285-1286; — publicité, 1284; — effets du jugement, 1288-1289 ; — absence de dessaisissement, 1290 ;

— actes du débiteur, 1291-1297; — désaccord entre le débiteur et le liquidateur, 1298 ; — représentation de la masse, 1299 ; — suspension des poursuites individuelles, 1300 ;

— incapacités du débiteur, 1301 ; — effets du jugement dans le passé,.

130? ; — liquidateurs, 1304; — contrôleurs, 1305 : — créanciers ; 1306 ;

— débiteur, 1307; — constatation de l'actif, 1309; — administration,.

1310 ; — vérification des créances,»

1311 ; — délibérations des créanciers*

1312 ; — concordat simple, 1314 ; — concordat par abandon, 1315 ; — union, 1317 ; — insuffisance d'actif,.

1318 ; — conversion en faillite, 1319- 1322,1324 ; — liquidation judiciaire des sociétés, 1326 ; — tribunal compétent, 1327; — situation des associés en cas de liquidation judiciaire de la société, 1329, 1335 ; — oui peut demander la mise en liquidation, 1330 ; — effets, 1331 ; — assemblées de créanciers, 1332; — solutions, 1333-1334 : — mise en liquidation judiciaire d'une société dissoute ou annulée, 1336 ; — des étrangers, 1338.

LIVRES DE COMMERCE. Utilité^ 79;— obligation, 81-82;— livrejournal, 83 ; — copie de lettres, 84 ;

— livre d'inventaires, 86 ; — livrer auxiliaires, 86 ; — formalités exigées, 87-91 ; — conservation, 92 : — sanction des prescriptions légales, 93 : — preuve résultant des livres de commerce, 393-398; — communication et représentation des livres»

LONG COURS. Navigation, 870.

LORRAINE, 13 bis.

LOTS. Dans les obligations, 195 ;

— impôt sur le revenu des valeurs mobilières, 225.

MAGASINS GÉNÉRAUX. Idée générale, 449-450; — opérations qu'ils facilitent, récépissé et warrant. 451 ^

— endossement des titres réunis, 452 ; — endossement du warrant séparé, 453 ; — droits et devoirs du porteur du warrant, 454 463 ; — droits du porteur du récépissé, 464 ;

— formalités et conditions pour la création de magasins généraux T 456 ; — droits des propriétaires,.