MARCHÉ OFFICIEL, 82Û

MARCHÉS A LIVRER. Légalité exception du jeu, 859 ; — impôt, sur les marchés de marchandises, S59 bis 2° et Appendice,

MARCHÉS A TERME. Idée générale, 424 ; — opérations de bourse, 834 et suiv. ; — marchés fermes, 837;

— marchés à prime, 838 ; — reports, 839 ; — exécution des marchés et liquidations, 840 ; — couverture, exécution, caisse commune, 841 ; — légalité des marchés à terme, exclusion de l'exception de jeu; 842-845 ;

— nature du report, 846 ; — impôt sur les marches de marchandises.

859 bis 2° et Appendice .

MARI N E M ARCH A N D 1 : . S O US- SECRÉ TARIAT D'ÉTAT, p. 780. n. 1.

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Gage. p. 430, n. 1.

MINEUR. Conditions exigées pour <ju il soit commerçant, 54-55 ; — capacité, 56-57 ; — actes isolés, 58 ; — actes faiis sans autorisation, 59.

MINISTÈRE PUBLIC. Rôle dans la failli t «3, 1130 ; — tribunal civil jugeant commercialement, 1389.

MISE EN DÉLIBÉRÉ, 1384 bis.