MUTATION EN DOUANE

NATIONALITE. Détermination pour les sociétés, 315 : — pour les navires, 865.

NAVIRES, Nationalité française, conditions et avantages, 875 ; — <icte de francisation, 866-867; — nature mobilière des navires. 868 ;

— bâtiments de mer, 869 ; — espèces de navigation maritime, 870; — modes d'acquisition des navires, 871 ;

— mutation en douane, 872 ; — construction à forfait, construction par économie, 873 ; — armateur et propriétaire, 876 ; — copropriété des

navires, 878 ; — responsabilité du propriétaire, faculté d'abandon, 879- 883 ; — assurances des navires, 975;

— droits des créanciers sur les navires, 1009-1012 : — navires susceptible d'hypothéqué, 1018 ; — vente d'un navire h y potbèque, 1019 ; — privilèges sur les navires, 1022 ; — saisie et vente, 1023-1025.

NÉGOCIATION. Quand est-elle possible pour les actions, 250-252.

N( GLISSEMENT. V . Affrètement.

NOVATION. Elle ne se présume pas en matière commerciale, 382 ;

— en cas de création d'une lettre de change par un débiteur au profit de son créancier ou d'endossement, 587 bis ; — réception d'un chèque en paiement, 743 ; — effet du comptecourant, 791 .

NULLITÉS. Commandite par actions, cas de nullité, 262 ; — caractères de la nullité, 263-264 ; — conséquences, 265 ; — responsabilités pécuniaires, 266-277; — société anonyme, 288 ; — responsabilités pécuniaires, 289 292 ; — actes faits en temps suspect, 1089et suiv., aj. 1163.

OBLIGATAIRES. Notion générale, 193 ; — comparaison avec les actionnaires, 19t.

OBLIGATIONS. Idée générale, 193;

— différences avec les actions, 193 ;

— primes et lots, 195 ; — ressemblances avec les actions, 197: — indivisibilité, 198 ; — paiement des intérêts continué après la sortie de l'obligation au tirage, 2g0 ; — impôts, 221 et suiv. ; — conséquences de l'exigibilité anticipée en cas de faillite, 1076. — V. Titres au porteur, titres nominatif sy perte.

OMISSION. Mention^ de La lettre de change, 705 ; — billet à ordre,