‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 215 sur 248 · OPÉRATIONS DE BOURSE. V · texte numérisé non relu

OPÉRATIONS DE BOURSE. V

Bourses .

OP POSITION. Au paiement d'une lettre de change, 648 ; — d'un chèque; 745 bis ; — Jugement déclaratif de faillite, 1050-1052; — jugements pardélaut du tribunal de commerce, 1387 ; — jugements des prud'hommes, 1404.

OUVERTURE DE CBÉDIT, 764- 765; — combinaison avec un compte courant, 776.

OUVRIERS. Privilège général, 1207 ; — contestations avec leur patron, 1402.

TABLÉ ANALYTIQUE

PAIEMENT. Lettre de change, 642-044 ; — époque, 645 ; — validité,' 646; — consignation. 647; — opposition, 648; — paiement partiel, 649; — monnaie, 650 ; — effets du paiement, 651 ; — perte de la lettre, 6 )3-656; — refus du paiement 657-658 ; — protêt, 659-667 ; — paiement par intervention, 679-685 ; — nullité des paiements en cas de faillite, 1096-1 101 , 1110; — paiement «des lettres de change, des billets à ordre et des chèques, 1114-1117.

PARQUET. Bourse d'etfets publics et autres, 808.

PARTAGE Sociétés commerciales,

PARTICIPATION. V. Association en participation.

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