‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 219 sur 248 · V. Prorogation · texte numérisé non relu

V. Prorogation

PROVISION. Lettre de change, idée générale,, 612-613 ; — .qui doit la faire, 614 ; — en quoi elle consiste, 615 ; — droits du porteur, 616- 6 17 ; — provision en matière de chèque, 7*7-739.

PRUD'HOMMES. Organisation,

1396-1399 ;— compétence, 1401-1402;

— procédure, 1403-1408.

PUBLICITÉ. Régime matrimonial

des commerçants, 94-103 ; formalités pour la société en nom collectif, 133 13:> : — sanction, 136-141 ; — commandite, 160, 173 ; — commandite paractions, 247 ; — société anonyme, 285 ; — absence de publicité dans les sociétés en participation, 328; — dissolution des sociétésde commerce, 359 ; — formalités antérieures à la souscription des.

actions et des obligations, 233 bis ;

— jugement déclaratif de faillite* * 1047 ; — jugement de liquidation

judiciaire, 128'*.

PURGE. Vente des immeubles du failli, 1170.

QUASI-CONTRATS COMMER- CIAUX. Théorie de l'accessoire, 40.

QUASI-DÉLITS COMMERCIAUX „ Théorie de l'accessoire. 40.

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