QUESTIONS TRANSITOIRES

Commandites par actions, 268 bis ;

— sociétés anonymes, 306 a et 310> bis; — actions de priorité, 307 ter ;

— sociétés civiles à formes commerciales, 339.

QUIRATS. Copropriété des navires, 878.

RAISON SOCIALE. Société en nom collectif, 130; — commandite, 159;

— société anonyme, 282 ; — société en participation .

RAPATRIEMENT. Gens de mer,

RÉASSURANCE, 981.

RÉCÉPISSÉ. Titre relatif aux marchandises déposées dans un magasin général, 451 ; — endossement, 452 :

— droits du porteur, 464 ; — contrat de transport, 515 ; — chèque, 748.