RECHANGE

RECOMMANDATAIRE (ou BE- SOIN), ,593, 663.

RÉFÉRÉS. Affaires commerciales,

RÉGIME MATRIMONIAL. Influence sur les obligations de la femme marchande publique, 69 74 ; publicité exigée pour le contrat de mariage, 94-99 : — pour les séparations de biens, de corps et les divorces, 100-103. — V. Femme mariée.

REGISTRE DU COMMERCE, 101 et suiv. Mention à inscrire sur les

TABLE ANALYTIQUE

factures et autres documents comrnerr-iaux, 103- et Appendice.

RÈGLEMENT D'AVARIES, 999 et suiv.

RÈGLEMENT PAR AVARIES. Op.

posé au délaissement. 990, 999.

REGLES D'YORK ET D'ANVERS, 957 bis.

R[É IIARILITATION COMMER- CIALE. Distinction entre la réhabilitation obligatoire, la réhabilitation facultative et la réhabilitation de droit, 1266 ; - conditions, 1267 ; — procédure, 1268; — effets, 1269; — -comparaison avec la réhabilitation pénale, 1270 ; — réhabilitation après liquidation judiciaire, 1325 ; — actions d'éclat pendant la guerre de 19H-1918, 1267 bis.

REMISES CONCORDATAIRES. Effets du concordat, 1157-1158 ; — .situation de la caution, 1150 ; — absence de novation, 1160 ; — questions de réduction et de rapport à succession, 1170, in fine.