REMISE DE PLACE EN PLACE

Lettre de change, suppression, 570 et 585.

REMORQUAGE. Réservé au pavillon national, 865.

RENTES SUR L'ÉTAT. Insaisissabilité, faillite, dessaisissement, 1064.

REPORT. Opération de bourse, 839 ; — controverse sur sa nature,

REPRÉSENTANTS DE COM- MERCE, 505 bis.

RESPONSABILITÉ. Gérants d'une commandite par actions, membres du conseil de surveillance, 266, 273 ; — fondateurs d'une société anonyme, 289-291 ; administrateurs, 289, 290, 291, 297 : — action sociale, action individuelle, 281 ; — contrat de transport, 517-529 ; — causes de l'extinction de l'action, 530 ; — fin de non-recevoir, 531-539 ; — propriétaire de navire, faculté d'abandon, 879-883.

RÉTENTION. Droit du commissionnaire, 495; — vendeur de meubles, 1219.

RETICENCE Assurance maritime,

RETOUR SANS FRAIS. Lettre de change, 595 in fine, 671 et 672.