‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 223 sur 248 · RETRAITE · texte numérisé non relu

RETRAITE

REVENDICATION. Droit du cornmissionnaire, 496 ; — en cas de faillite, idée générale, 1199; — marchandises déposées ou consignées, 1200-1201 — effets de commerce, 1202; — cas non prévus par la loi, 4205 ; — vendeur de meubles, 1209,

1212, 1219 ; — femme du failli, 1227- 1231 et. Appendice.

RISQUES. Dans la vente, 405-408 ; — dans le contrat de transport, 522.

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