RISQUES DANS LES ASSURAN- CES MARITIMES. RISQUES DE GUERRE

SAISIE-CONSERVATOIRE, 676 et

SINISTRES MAJEURS. Assurance maritime, 992.

SOCIÉTÉS. Idée générale, 104-105;

— législation, 106-107; — éléments essentiels du contrat, 109 et suiv. ;

— différentes avec l'indivision, 120 :

— ditférences espèces de sociétés, 121122; — sociétés par intérêts et sociétés par actions, 176 et suiv.

SOCl .TÉS A CAPITAL VARIA- BLE. Idée générale, 313-314 ; — dispositions communes à toutes ces sociétés, 315-318 ; — dispositions spéciales aux sociétés par actions, 319-322 ; — objets divers de ces socié(és 324

" SOCIÉTÉ ANONYME. Caractères généraux, 282 ; — conditions de constitution, 283 ; — preuve, 284 ;

— publicité, 285 ; — sanctions des règles sur la constitution, 287 ; — nullités, 288 ; — fonctionnement de la société, 294 ; — administrateurs, 295-298 : — commissaires, 299-300; — assemblées générales, 301-308 ; — dividendes, fonds de réserve, fonds d'amortissement, 309 ; — questions transitoires, 311 ; — différentes espèces de sociétés anonymes, 312.

SOCIÉTÉ ANONYME A PARTICI- PATION OUVRIÈRE, 325 à 325 n.

SOCIÉTÉS CIVILES; Points de vue auxquels il y aintérét à les distinguer des sociétés commerciales, 122 ; — critérium de la distinction, 123, 337;

— personnalité, 126 ; — adoption d'une forme eommerci île, 335 ; — conséquences, 336 ; — Sociétés par actions, 337-338 bis

Possibilité de l'adoption de ces formes, 335 ; — conséquences, 336 ; — sociétés par actions, 337-338 bis.

SOCIÉTÉS COMMERCIALES. Législation, 106-107; — points de vue auxquels il y a intérêt à les distinguer des sociétés civiles, 122; — critérium de la distinction, 123, 337;

— espèces de sociétés de commerce, 124 ; — personnalité, 125 ; — causes de dissolution, 356-358 ; —

1246 TABLE ANALYTIQUE

publication, 359 ; — liquidation,

360-365 ; — partage, 366 ; — prescription, 367-375 ; — contestations entre associés, 376- 377 ; — faillite et liquidation judiciaire, 1326-1336 ; — conséquences pour les associés de la faillite de la société, 1328, 1336 ;

— sociétés pour l'exploitation des «barges d'agent de change, 8Ô9. — V. Sociétés en nom collectif. Commandites par actions, Sociétés anonymes, Sociétés à capital va?'iaôle, Société anonyme à participation ouvrière-, Association en participation/

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES. Idée générale, 313. — Lois spéciales, sociétés pouvant obtenir des avances ou des subventions de l'Etat, 324 a à 324 e. V. Sociétés à capital variable.

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. Assurances en général, 312 ; — assurances sur la vie, 312 : — assurances contre les accidents, 312. V., pour les sociétés étrangères d'assurances.

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