SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION

SOCIÉTÉS DE CRÉDIT AGRICO- LE. L. 5 août 1920.

SOClÉtÉS DE CRÉDIT MARITI- ME. L. 4 décembre 1913.

SOCIÉTÉS NOM COLLECTIF

Caractères distinctifs, 128-130 ; — preuve, 132; — publicité, 133-141 ;

— fonctionnement, 142-144 ; — pouvoirs des gérants. 14:>-153 ; — effets des engagements sociaux, 154-156 ;

— conséquences de la faillite de la société pour les associés, 1328; — liquidation judiciaire, 1329; — concordat, 1333.