V. Associations en participation

S( DIETES ETRANGERES. Leur condition légale en France. Historique de la législation, 341; — système actuel, 342-343 ; — conditions des sociétés autorisées, 344 : — nationalité des sociétés, 345 ; — sociétés étrangères d'assurances sur la vie, contre les accidents du travail, de capitalisation, 345 bis ; — conditions des sociétés non autorisées, 316.