V., pour les sociétés d'assurances étrangères. Appendice

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Idée générale. 176-177 ; — distinction de l'intérêt et de Faction, 178; — bistorique de la législation, 228-230 ;

— commercialité des sociétés par actions, 337-338. — V. Commandite par actions, Société anonyme, Société à capital variable.

SOLIDARITÉ. Dans la société en

nom collectif, 155 et 156; — entre titulaires, cessionnaires intermédiaires et souscripteurs d'actions, 259 : — entre le gérant et le conseil de surveillance à raison de la nullité de la société en commandite par actions, 266 ; — présomption entre coobligés en matière commerciale, 322, 381 ; — entre commettants, 497 ; — entre signataires d une lettre de change, 641, 701 ; — conséquences de la faillite d'un ou plusieurs débiteurs, 1240-1247.

SOUSCRIPTION. Actions, 233, 233 bis : — obligations, 1946.

SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT DE LA MARINE MARCHANDA, p. 7S0, n. L

SPECTACLES PUBLICS(entreprise de). Caractère commercial, 31.

STARIES, 935. V. Surestaries,sursuresta ?*ies .

SUPPOSITION. Lettre de change, 706 : — billet à ordre, 713.

SURESTARIES, SURSURESTA- RIES, 935. V. Staries.

SURSIS. Assemblée du concordat,

SYNDICS. Nomination, remplacement. 1124 : — constatation de l'actif du failli. 1132: — administration, 1133: — union, 1172; — concordat par abandon, 1192.

TARIFS. Homologation pour les chemins de fer, 554 : — fixité, 555; — mesures de publicité. 556 ; — égalité des tarifs, 557 ; — différentes espèces, 558-559 ; — tarif général, 560 ; — tarifs spéciaux, 561 ; — tarifs proportionnels et différentiels, 562: — tarifs communs et tarifs internationaux, 563.

TCHECO SLOVAQUIE, p. 18, n. 1.

TÉMOINS. Faillis. Actes notariés, V. Actes d'état civil.

TEMPS SUSPECT. En cas dè faillit", 1090 ; — de liquidation judiciaire, 1282, 1302.

TERME. Déchéance en cas de faillite, 1070-1074 ; — de liquidation judiciaire, 1289.

TERME DE GRACE. Lettre de change, 645.

TIMRRE. Impôt sur les actions et sur les obligations, 222 ; — billet à ordre et lettre de change, 716 et 722; chèque, 729. V. lois nouvelles, Appendice.

TIRE, 581 : — droits du porteur contre lui, 689. V. Acceptation.

TIREUR. Lettre de change, 581 ;

TABLE ANALYTIQUE

— lettre à son ordre, 501 : — lettre tirée pour le compte d'autrui, 594 ;

— quand il peut se prévaloir de la négligence du porteur, 600

TITRES CESSIBLES OU' NÉGO- CIABLES. Interdiction faite aux sociétés en participation d'en émettre, 329.

TIÏRES A ORDRE, Constitution en #age, 430. — V. Endossement.

TITRES AU PORTEUR. Idée générale, 190 ; — mode de transmission, 200 ; — paiement des intérêts ou dividendes, 201 ; — conversion, 202; — perte ou vol, idée générale, 203 ; — règles de la loi du 15 juin 1872, 206 et suiv. ; — taxe annuelle, 223 ; — avantages et inconvénients des titres au porteur, 227 ; — quand les actions peuvent être au porteur, 253-260 ; — constitution en gage des titres au porteur, 439; — billets au porteur, 773.

TITRES ÉTRANGERS. Perte ou vol, 219.

TITRES MIXTES, 201, in fine.

TITRES NOMINATIFS. Idée gênéraie, 199 : — mode de transmission, 200 ; — paiement des intérêts ou dividendes, 201 ; — conversion, 202 ; — perte ou vol, 203-204 ; — droits de transmission, 223 ; — avantages et inconvénients des titres nominatifs, 227 ; — constitution en gage, 439.

TRAITE. V. Lettre de change.